[Thread] La résidence fiscale expliquée simplement

À la fin de ce Thread, tu auras compris la notion la plus importante lors d’une expatriation.

Et c'est ton objectif numéro 1 quand tu vas t’expatrier :

Ne plus être considéré comme résident fiscal français.

1 - Qu’est-ce que la résidence fiscale ?

Elle permet de déterminer le régime fiscal applicable à un contribuable.

Dans la plupart des pays, dont la France, elle est indépendante de la nationalité du contribuable.

Nationalité française ≠ Résident fiscal français

Pour déterminer la résidence fiscale d’un contribuable, chaque État va fixer des règles permettant de déterminer s'il sera ou non résident fiscal du pays.

2 - Les critères pour être résident fiscal français

Il faut se référer à l’article 4 B du Code Général des Impôts.

Cet article fixe 3 conditions, pour être considéré comme résident fiscal français.

Il suffit de remplir une des conditions pour être résident fiscal français.

Une personne sera résidente fiscale française dès lors qu’elle a en France soit :

1) Son foyer fiscal ou son lieu de séjour principal
2) Une activité professionnelle non accessoire
3) Le centre de ses intérêts économiques

Chacun de ces critères demande une étude approfondie.

1. Avoir en France son foyer fiscal ou son lieu de séjour principal

Pour remplir ce critère, votre foyer doit avoir en France, une résidence permanente et habituelle.

C’est le lieu où vous résidez plus de 6 mois au cours d’une année.

Les séjours effectués temporairement à l’étranger pour raisons professionnelles où des circonstances exceptionnelles ne seront pas prises en compte

À défaut de foyer fiscal, c’est la notion de lieu de séjour principal qui sera utilisée pour déterminer de votre résidence fiscale.

2. Avoir en France une activité professionnelle non accessoire

Pour respecter ce critère, vous devez avoir en France votre activité professionnelle principale.

C’est celle qui vous prend le plus de temps ou génère la majorité de vos revenus.

3. Avoir en France le centre de ses intérêts économiques

Le centre des intérêts économiques est le lieu de :
Vos principaux investissements
Du siège de vos affaires
Du centre de vos activités professionnelles
D'où vous tirez la majeure partie de vos revenus

C’est un critère assez large qui demande une étude très approfondie.

Il sera nécessaire d’étudier certaines jurisprudences pour voir certains cas de conflits de résidence entre des expatriés et le fisc français.

3 - Les conséquences de la résidence fiscale française

Les conséquences sont exposées à l’article 4 A du Code Général des Impôts.

Selon cet article, un résident fiscal français aura des obligations fiscales illimitées.

Il sera passible des impôts français sur ses revenus de sources françaises et sur ses revenus de sources étrangères.

C’est pour cela qu’on parle d’impôt sur le revenu mondial en France.

Si tu ne te renseignes pas assez sur la fiscalité lors de ton expatriation et que tu es toujours considéré comme résident fiscal français (ça arrive souvent).

Tu continueras de payer tes impôts en France. Tu auras en plus des majorations pour le retard de paiement de tes impôts

4 - Comment ne plus être considéré comme résident fiscal français ?

Pour ne plus être considéré comme résident fiscal français, aucune des 3 conditions de l’article 4B du CGI ne doivent être respectées.

Cependant, le critère du centre des intérêts économiques est souvent négligé par beaucoup d'expatriés.

Cette négligence entraîne souvent des redressements fiscaux pour les expatriés pas assez renseignés sur les notions fiscales.

Pour éviter tout risque de redressement, il faudra faire en sorte de ne garder aucune attache avec la France.

Se former sur la fiscalité est donc indispensable avant d’envisager un départ.

5 - L’importance des conventions fiscales internationales

Selon les règles fiscales du nouveau pays dans lequel tu souhaites t’expatrier, il est possible que tu sois considéré résident fiscal à la fois en France et dans ton pays d’expatriation.

En terme technique, on appelle ça un conflit de résidence.

Pour éviter la double imposition, la France a conclu avec un grand nombre de pays des conventions fiscales internationales.

Ces conventions se substituent aux lois fiscales en vigueur dans les 2 pays.

Avant ton expatriation, il sera donc essentiel de lire et d’analyser la convention fiscale passée entre la France et le pays où tu souhaites t’expatrier (si elle existe).

La lecture de ces conventions est assez compliquée et demande un minimum de connaissances en fiscalité.

Voilà, ce Thread est terminé !

Tu es désormais un master de la résidence fiscal !

Si celui-ci t’a plu, merci de RT le premier tweet pour nous donner de la force et de nous suivre pour ne pas louper les prochains !