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C& #39;est un jour crucial aujourd& #39;hui au procès de Nordahl #Lelandais : l& #39;intégralité de l& #39;audience va être consacrée aux expertises psychologiques et psychiatriques de l& #39;accusé.
L& #39;une d& #39;entre elles a fait beaucoup couler d& #39;encre, avant et à l& #39;ouverture du procès.
L& #39;une d& #39;entre elles a fait beaucoup couler d& #39;encre, avant et à l& #39;ouverture du procès.
L& #39;expertise psychiatrique du docteur Paul Bensussan et du professeur Frédéric Rouillon. C& #39;est peut-être la plus accablante de toutes.
Je ne vais pas revenir dessus : en fouillant dans la presse, vous arriverez sûrement à comprendre pourquoi.
Je ne vais pas revenir dessus : en fouillant dans la presse, vous arriverez sûrement à comprendre pourquoi.
La semaine dernière, à l& #39;ouverture du procès, l& #39;avocat de Nordahl #Lelandais - Me Jakubowicz - a demandé la nullité de cette expertise.
La cour d& #39;assises lui a donné raison. Pourquoi ?
La cour d& #39;assises lui a donné raison. Pourquoi ?
La principale raison invoquée dans les médias a été l& #39;impartialité du professeur Bensussan.
Sauf que - comme toujours dans le monde impitoyable de la justice et du droit - c& #39;est plus compliqué que ça.
Sauf que - comme toujours dans le monde impitoyable de la justice et du droit - c& #39;est plus compliqué que ça.
Après le meurtre de la petite Maëlys, Nordahl Lelandais vient d& #39;avouer celui du caporal Arthur Noyer. Nous sommes alors fin mars 2018.
Le lendemain, Paul Bensussan participe à l& #39;émission C dans l& #39;air dont le sujet est «Nordahl Lelandais : les aveux d’un tueur en série ?».
Le lendemain, Paul Bensussan participe à l& #39;émission C dans l& #39;air dont le sujet est «Nordahl Lelandais : les aveux d’un tueur en série ?».
Sur le plateau, le psychiatre parle de "l& #39;impulsivité", de "la biographie chaotique" de Nordahl Lelandais ainsi que d& #39;un "être instable avec un grand désir de maîtrise". Il ne l& #39;a jamais rencontré.
Mais 2 ans plus tard, en 2020, cela va changer.
Mais 2 ans plus tard, en 2020, cela va changer.
En 2020, le docteur Bensussan & le professeur Rouillon sont mandatés par la chambre d& #39;instruction de Grenoble en charge de l& #39;affaire Maëlys.
Et... à la demande de Me Jakubowicz, par le président de la cour d& #39;assises de Chambéry, dont dépend l& #39;affaire Arthur Noyer.
Et... à la demande de Me Jakubowicz, par le président de la cour d& #39;assises de Chambéry, dont dépend l& #39;affaire Arthur Noyer.
Les experts psychiatres rencontrent Nordahl Lelandais. Les parties reçoivent les conclusions de leur rapport le 15 janvier 2021.
3 jours + tard, l& #39;avocat de #Lelandais, Me Jakubowicz, soulève la question de l& #39;impartialité du Dr Bensussan.
De ça, il est possible d& #39;en discuter.
3 jours + tard, l& #39;avocat de #Lelandais, Me Jakubowicz, soulève la question de l& #39;impartialité du Dr Bensussan.
De ça, il est possible d& #39;en discuter.
Mais en réalité, peu importe. Car il y a un point de procédure pénale implacable : le second expert psychiatre, le professeur Rouillon, n& #39;a pas prêté serment.
"Comment est-ce possible ?" me direz-vous, suspendus à ce thread et fana de droit et de justice que vous êtes.
"Comment est-ce possible ?" me direz-vous, suspendus à ce thread et fana de droit et de justice que vous êtes.
Eh bien :
Le docteur Paul Bensussan est expert psychiatre près de la Cour d& #39;Appel de Versailles, et expert psychiatre agréé par la Cour de Cassation. Il est donc déjà assermenté.
Le Pr. Rouillon, lui, ne l& #39;est pas.
Le docteur Paul Bensussan est expert psychiatre près de la Cour d& #39;Appel de Versailles, et expert psychiatre agréé par la Cour de Cassation. Il est donc déjà assermenté.
Le Pr. Rouillon, lui, ne l& #39;est pas.
Pour faire appel à une personne qui n& #39;est pas sur les listes d& #39;experts, il faut une ordonnance motivée, qui explique pourquoi. Puis l& #39;expert doit prêter serment.
Cela a été fait pour le Pr. Rouillon à Grenoble (dans l& #39;affaire Maëlys), mais pas à Chambéry (dans l& #39;affaire Noyer).
Cela a été fait pour le Pr. Rouillon à Grenoble (dans l& #39;affaire Maëlys), mais pas à Chambéry (dans l& #39;affaire Noyer).
Résultat dans l& #39;affaire Noyer : cela entraîne une nullité en cascade.
L& #39;expertise psychiatrique réalisée par le Dr. Bensussan et le Pr. Rouillon est annulée. Elle sort du dossier. Les experts ne peuvent donc plus être cités à la barre comme prévu initialement.
L& #39;expertise psychiatrique réalisée par le Dr. Bensussan et le Pr. Rouillon est annulée. Elle sort du dossier. Les experts ne peuvent donc plus être cités à la barre comme prévu initialement.
