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C'est un jour crucial aujourd'hui au procès de Nordahl #Lelandais : l'intégralité de l'audience va être consacrée aux expertises psychologiques et psychiatriques de l'accusé.
L'une d'entre elles a fait beaucoup couler d'encre, avant et à l'ouverture du procès.
L'une d'entre elles a fait beaucoup couler d'encre, avant et à l'ouverture du procès.
L'expertise psychiatrique du docteur Paul Bensussan et du professeur Frédéric Rouillon. C'est peut-être la plus accablante de toutes.
Je ne vais pas revenir dessus : en fouillant dans la presse, vous arriverez sûrement à comprendre pourquoi.
Je ne vais pas revenir dessus : en fouillant dans la presse, vous arriverez sûrement à comprendre pourquoi.
La semaine dernière, à l'ouverture du procès, l'avocat de Nordahl #Lelandais - Me Jakubowicz - a demandé la nullité de cette expertise.
La cour d'assises lui a donné raison. Pourquoi ?
La cour d'assises lui a donné raison. Pourquoi ?
La principale raison invoquée dans les médias a été l'impartialité du professeur Bensussan.
Sauf que - comme toujours dans le monde impitoyable de la justice et du droit - c'est plus compliqué que ça.
Sauf que - comme toujours dans le monde impitoyable de la justice et du droit - c'est plus compliqué que ça.
Après le meurtre de la petite Maëlys, Nordahl Lelandais vient d'avouer celui du caporal Arthur Noyer. Nous sommes alors fin mars 2018.
Le lendemain, Paul Bensussan participe à l'émission C dans l'air dont le sujet est «Nordahl Lelandais : les aveux d’un tueur en série ?».
Le lendemain, Paul Bensussan participe à l'émission C dans l'air dont le sujet est «Nordahl Lelandais : les aveux d’un tueur en série ?».
Sur le plateau, le psychiatre parle de "l'impulsivité", de "la biographie chaotique" de Nordahl Lelandais ainsi que d'un "être instable avec un grand désir de maîtrise". Il ne l'a jamais rencontré.
Mais 2 ans plus tard, en 2020, cela va changer.
Mais 2 ans plus tard, en 2020, cela va changer.
En 2020, le docteur Bensussan & le professeur Rouillon sont mandatés par la chambre d'instruction de Grenoble en charge de l'affaire Maëlys.
Et... à la demande de Me Jakubowicz, par le président de la cour d'assises de Chambéry, dont dépend l'affaire Arthur Noyer.
Et... à la demande de Me Jakubowicz, par le président de la cour d'assises de Chambéry, dont dépend l'affaire Arthur Noyer.
Les experts psychiatres rencontrent Nordahl Lelandais. Les parties reçoivent les conclusions de leur rapport le 15 janvier 2021.
3 jours + tard, l'avocat de #Lelandais, Me Jakubowicz, soulève la question de l'impartialité du Dr Bensussan.
De ça, il est possible d'en discuter.
3 jours + tard, l'avocat de #Lelandais, Me Jakubowicz, soulève la question de l'impartialité du Dr Bensussan.
De ça, il est possible d'en discuter.
Mais en réalité, peu importe. Car il y a un point de procédure pénale implacable : le second expert psychiatre, le professeur Rouillon, n'a pas prêté serment.
"Comment est-ce possible ?" me direz-vous, suspendus à ce thread et fana de droit et de justice que vous êtes.
"Comment est-ce possible ?" me direz-vous, suspendus à ce thread et fana de droit et de justice que vous êtes.
Eh bien :
Le docteur Paul Bensussan est expert psychiatre près de la Cour d'Appel de Versailles, et expert psychiatre agréé par la Cour de Cassation. Il est donc déjà assermenté.
Le Pr. Rouillon, lui, ne l'est pas.
Le docteur Paul Bensussan est expert psychiatre près de la Cour d'Appel de Versailles, et expert psychiatre agréé par la Cour de Cassation. Il est donc déjà assermenté.
Le Pr. Rouillon, lui, ne l'est pas.
Pour faire appel à une personne qui n'est pas sur les listes d'experts, il faut une ordonnance motivée, qui explique pourquoi. Puis l'expert doit prêter serment.
Cela a été fait pour le Pr. Rouillon à Grenoble (dans l'affaire Maëlys), mais pas à Chambéry (dans l'affaire Noyer).
Cela a été fait pour le Pr. Rouillon à Grenoble (dans l'affaire Maëlys), mais pas à Chambéry (dans l'affaire Noyer).
Résultat dans l'affaire Noyer : cela entraîne une nullité en cascade.
L'expertise psychiatrique réalisée par le Dr. Bensussan et le Pr. Rouillon est annulée. Elle sort du dossier. Les experts ne peuvent donc plus être cités à la barre comme prévu initialement.
L'expertise psychiatrique réalisée par le Dr. Bensussan et le Pr. Rouillon est annulée. Elle sort du dossier. Les experts ne peuvent donc plus être cités à la barre comme prévu initialement.
SAUF QUE le rapport d'expertise psychiatrique est toujours dans le dossier de Grenoble, celui de l'affaire Maëlys.
Et c'est là toute la subtilité : l'avocate générale de Chambéry a le droit de verser ce rapport validé par Grenoble dans les débats aujourd'hui.
Et c'est là toute la subtilité : l'avocate générale de Chambéry a le droit de verser ce rapport validé par Grenoble dans les débats aujourd'hui.
Le président de la cour d'assises de Chambéry pourrait même décider d'appeler malgré tout les experts psychiatres à la barre, en vertu de son pouvoir discrétionnaire.
Nous verrons donc ce qui va se passer aujourd'hui.
(J'espère que ce thread était clair et sans erreur)
Nous verrons donc ce qui va se passer aujourd'hui.
(J'espère que ce thread était clair et sans erreur)
