Petite histoire en lien avec la décision du conseil d'état et les chaudes larmes de @laquadrature sur l'utilisation des données téléphoniques.

Tout d'abord il faut savoir que la décision du conseil d'état en lien avec la décision de la CJUE concerne tout le monde judiciaire.1/

Il y a quelques années, alors de permanence OPJ de week-end, les effectifs locaux sont appelés pour un accident mortel de la route. Une voiture contre un scooter. Le conducteur du scooter décède et le conducteur de la voiture, prends alors la fuite. 2/

Il y a 4 témoins de l'accident dans trois véhicules différents. Ils ont tous vues l'accident, tous très choqués. Tellement choqué qu'aucun n'a relevé la plaque d'immatriculation du véhicule.

Par contre ils sont unanimes sur la marque et le modèle du véhicule. 3/

Véhicule assez chère mais finalement assez commun.

Nous poursuivons les investigations, enquêtes de voisinages dans le bâtiment proche afin de savoir si quelqu'un aurait vue quelques choses, rien ...
Appel à témoin, rien également ... 4/

Les caméras de surveillances ? Nada sauf un élément, un commerçant dont la caméra extérieur filme une grosse partie de la voie public (Oups c'est pas autorisé), qui ne nous donne pas la plaque, mais qui confirme juste la marque et le modèle du véhicule. 5/

Nous nous lançons donc dans les investigations téléphoniques. Nous utilisons alors un boitier qui nous permet, sur un lieu bien précis de savoir quelles bornes téléphoniques s'active pour chaque opérateur. Malgré ce filtrage ça fait beaucoup de données à traiter 6/

Nous discriminons ces données en éliminant ceux qui reviennent régulièrement sur plusieurs créneaux et pouvant correspondre aux riverains. 7/

Nous sommes parties du postulat que l'auteur n'habitait pas à proximité immédiate car le trajet emprunté ne correspondait pas à une personne habitant à proximité immédite 8/

Nous avons donc maintenant une liste épuré mais encore très longue (c'est fou le nombre de personne qui emprunte une voie rapide en l'espace de 5 minutes).

Nous faisons identifier l'ensemble des titulaires des numéros de téléphones et lançons une recherche de masse 9/

sur le SIV (Système des Immatriculations de Véhicules) en demandant au logiciel de croiser l'ensemble des identités obtenus avec la marque et le modèle du véhicule en cause. Et là BINGO. On l'a trouvé. 10/

Nous trouvons une photographie sur les réseaux sociaux de cet individu que les témoins reconnaissent formellement. L'individu est interpellé et placé en GAV, reconnait les faits puis est présenté à la justice. 11/

Maintenant reprenons le même scénario avec la décision du conseil d'état. Vous pouvez vous arrêtez au tweet numéro 5. Ensuite il y a aura un classement sans suite. Auteur inconnu. Voilà

Pourquoi cela ? Car la décision du conseil d'état, sauf erreur de ma part, indique que la poursuite des investigations téléphoniques concernent la criminalité organisée, le terrorisme et plus largement la sécurité nationale. En gros un accident mortel ça n'en fait pas partie ...