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[Tirade] Le financement de la transition écologique des communes en France est une question au coeur de toutes les envies locales. L'argent magique existe, mais l'Etat ne veut pas le donner. Comment faire alors pour décarboner et adapter la France ? [1/25]
![[Tirade] Le financement de la transition écologique des communes en France est une question au coeur de toutes les envies locales. L'argent magique existe, mais l'Etat ne veut pas le donner. Comment faire alors pour décarboner et adapter la France ? [1/25]](https://pbs.twimg.com/media/Ezk0Z9pXEAA4GUY.jpg "[Tirade] Le financement de la transition écologique des communes en France est une question au coeur de toutes les envies locales. L'argent magique existe, mais l'Etat ne veut pas le donner. Comment faire alors pour décarboner et adapter la France ? [1/25]")
D'après le ministère de la transition écologique, les collectivités locales sont indispensables au succès de 80% des actions de la SNBC et influent 50% des émissions de GES. Mais elles n'ont pas le contrôle de l'argent nécessaire pour y parvenir. https://www.strategie.gouv.fr/sites/strategie.gouv.fr/files/atoms/files/fs-2020-ns-solidarites_territoires-aout.pdf
Le problème, c'est que leurs missions ne cessent d'augmenter tandis que l'état se désengage des services publics locaux, se reconcentre. Pourtant les finances locales restent encore stables et l'emprunt limité. A peine 150 milliards €, soit 8 mois de budget local.
Un tiers des concours apportés par l'état aux projets locaux ont disparu, ce qui a diminué dans le même temps les subventions croisées et fragilisé l'équilibre financier de nombreux projets, ralenti les planifications d'investissement, notamment environnementales.
Et pour cause, contrairement à l'Etat, les collectivités locales n'ont pas le droit d'emprunter sans limites, sous peine sinon d'être mise sous tutelle. Et le scandale des crédits toxiques de #Dexia n'a pas arrangé cette frilosité https://www.capital.fr/economie-politique/emprunts-toxiques-comment-les-villes-se-sont-laisse-pieger-par-les-banques-1193566
Pourtant l'argent pour le climat existe. D'après le @RACFrance ou @I4CE_ rien qu'en supprimant les niches fiscales climaticides, il serait possible de dégager de 12 à 16 Mds € de recettes https://www.i4ce.org/climat-40-niches-fiscales-a-transformer/
Une autre source considérable est l'argent perdu à cause de la fraude fiscale. Le problème ce ne sont pas les pauvres allocataires, mais bien les riches évadés, qui nous font perdre des dizaines de milliards € chaque année.
Ce qui nous amène à la nécessité d'une taxe pigouvienne, c'est à dire qui sanctionne des pratiques nuisibles. Les gilets jaunes avaient émergé suite à une taxe carbone sanctionnant les travailleurs pauvres mais pas les riches. ca ne pouvait pas fonctionner.
Cette taxe est liée à la suppression des niches fiscales, qui encouragent des pratiques nuisibles ! Cela pourrait concerner également des produits non essentiels ET nuisibles yachts, avions légers, produits de luxe, produits électroniques surdimensionnés, voiture de sport, etc.
Une perspective plus intéressante est celle du revenu de transition écologique porté par @FZoein et dérivé du dispositif territoire zéro chomeur de longue durée, qui permet des emplois utiles sans couter plus cher que les dispositifs d'insertion classiques.
Ce modèle est voué à se développer, permettant de prendre en charge des activités utiles mais non rentables, ce qui permettra d'agir sur les domaines de la solidarité et de la transition écologique plus facilement. https://zoein.org/le-revenu-de-transition-ecologique/
Le dernier axe fort sur lequel l'Etat peut agir est celui d'apporter sa garantie pour des emprunts, sur le modèle de ce qu'il fait actuellement pour les entreprises dans le cadre du plan de relance, pour lancer une dynamique de travaux vertueux (efficacité énergétique)
Globalement, l'Etat a pris le parti de muscler les finances locales en soutenant leur assainissement et la recherche de nouveaux levier. Mais c'est d'autant plus mal vécu que comme nous l'avons vu, certaines catégories sociales restent privilégiées...
La rénovation énergétique est un bon point de départ. En mettant l'accent sur des travaux à gains rapides (sur lesquels portent beaucoup de subvention d'état d'ailleurs), il est possible d’accroître en moins de 5 ans ses marges financières. Mais ce n'est qu'une première étape
De nombreux projets locaux permettent d'optimiser les dépenses publiques : reprendre le contrôle de l'eau, améliorer la gestion des déchets, créer des régies agricoles pour les cantines, produire sa propre énergie, diminuer l'usage de véhicules thermiques, etc.
Des activités qui, en ayant des effets sur l'emploi, l'entretien de la voirie, la biodiversité ou la santé des habitants, ont également des effets positifs sur les dépenses sociales et techniques des communes, comme dans le cas de la voiture. https://solutionslocales.fr/reduire-voiture-ville/
Le développement de l'activité économique locale est un autre levier indirect, puisqu'il activera des recettes fiscales. L'émergence de @ANCTerritoires et d'initiatives comme 1000 petites villes pour demain ou action coeur de villes permet d'aider à ces projets.
Par exemple, il s'agirait de dynamiser son centre ville en rachetant des locaux commerciaux pour les louer moins cher, de soutenir la création d'un commerce polyvalent, d'embaucher un manager de centre ville, de rénover les façades...C'est très coûteux, mais ça marche.
D'ailleurs, le financement peut avoir une origine privée : crowdfunding citoyen (notamment pour les projets énergétiques ou patrimoniaux), investissement local (comme les #cigales), mécénat, legs
Un axe qui se développe beaucoup (d'abord par la contrainte, puis après avoir compris l'intérêt) est la mutualisation intercommunale des marchés, du matériel et des agents. Cela permet aussi de se réunir pour participer à des appels à projets et obtenir des subventions !
L'agence France Stratégie recommandait récemment de pousser cette mutualisation jusqu'à une gouvernance partagée sur les grands projets pour renforcer la solidarité et éviter les doublons en concurrence en reliant les documents de planification https://www.strategie.gouv.fr/publications/solidarites-entre-territoires-un-levier-transition-ecologique
Mais au fond, ne serait il pas plus simple de travailler sur le développement de la solidarité locale comme fondement de votre résilience. Faire s'engager vos habitants dans des projets collectifs qui aideront la collectivité dans le processus de transition écologique et sociale.
Mutualiser ses outils dans une trucothèque, réaliser de petits embellissement et travaux lors d'une journée citoyenne, il y a tant de moyens de renforcer la confiance envers ses voisins, de développer des alternatives au service public.
Il n'y a pas de solutions miracles à la question du financement de la transition écologique, seulement des bonnes pratiques, des astuces qui ont fonctionné, et des innovations potentielles à concrétiser. C'est l'occasion d'ouvrir le débat sur les dépenses !
Une gouvernance participative, l'élaboration partagée de la ville de demain sera au coeur de ces solutions financières innovantes ! Voici la fin de cette tirade, dont l'article intégral est sur @SolutionLocal https://solutionslocales.fr/financer-transition-ecologique/
