On comprend mieux les appels à sortir de la CEDH en consultant ses décisions.
Celle-ci organise un contrôle juridictionnel très strict de l'utilisation de la notion notamment en matière de contentieux relatifs à des associations ou mouvements politiques (refus ou dissolution) https://twitter.com/samgrzybowski/status/1311695502145093632
Pour cela la lecture du guide sur l'article 11 de la.convention CEDH est très utile.
A partir de la page 28 sont abordées les règles acceptables de dissolution ou de refus de créer une association ou un parti.
Matière très sensible la CEDH exerce
https://echr.coe.int/Documents/Guide_Art_11_FRA.pdf
Un contrôle poussé pour vérifier différentes normes juridiques notamment si le but poursuivi par l'état membre est légitime et si les mesures décidées sont bien proportionnelles à l'illégalité alléguée des actes fautifs de l'association.
Or en la matière la cour se montre sévère.
Elle reconnaît notamment l'intérêt pour des minorités de se voir représentées par des associations.
C'est là que surgit la notion de #séparatisme, car il est légitime qu'un état membre veille à sa cohésion et pourchasse toute tentative de séparatisme.
ce qui pourrait expliquer
Certaines obsessions.
Notons que les états les plus souvent cités dans ce guide ne sont pas éminemment démocratiques (Turquie, Azerbaïdjan, Bulgarie,Russie). Ce sont aussi des états régulièrement condamnés.
Hum, ce thread n'est pas présenté au mieux.🤔
J'y reviendrai donc. 😊
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