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[ THREAD JURIDIQUE #MAVACHOU ]
Je vais reprendre l’histoire point par point et tenter de vous expliquer les notions juridiques concernées par les faits auxquels Maeva et Adrien font face en ce moment.
Je précise avant toute chose, que je ne prends partie pour aucun des deux.
Je vais reprendre l’histoire point par point et tenter de vous expliquer les notions juridiques concernées par les faits auxquels Maeva et Adrien font face en ce moment.
Je précise avant toute chose, que je ne prends partie pour aucun des deux.
Personne sur le # ne sait ce qu’il s’est passé chez Maeva il y a quelques semaines.
Adrien l’a dit clairement dans les stories de ce soir, il s’agit d’attachements sexuels.
Évidemment, je ne prétends ni que c’est vrai, ni que c’est faux.
Adrien l’a dit clairement dans les stories de ce soir, il s’agit d’attachements sexuels.
Évidemment, je ne prétends ni que c’est vrai, ni que c’est faux.
Donc mes précisions se basent uniquement sur les dires de chacun, et cela ne veut pas dire que je prends partie.
Mon avis personnel est simplement qu’Adrien malheureusement s’exprime très mal, juridiquement parlant, il emploie des mots à la place d’autres et cela lui
Mon avis personnel est simplement qu’Adrien malheureusement s’exprime très mal, juridiquement parlant, il emploie des mots à la place d’autres et cela lui
dessert manifestement puisqu’actuellement, tout le monde pense qu’il a menti, alors que je pense qu’il n’a pas menti, mais qu’il s’est très mal exprimé. Après il n’est pas juriste, ni juriste autodidacte donc ses imprécisions lui coûtent aujourd’hui la confiance de son audience.
Actuellement, la garde des enfants est régie par la convention de divorce.
La convention de divorce stipule qu’il s’agit d’une garde alternée.
Adrien et Maeva ont négocié suite à la demande d’Adrien d’obtenir une garde exclusive.
Les négociations n’ont pas abouti.
La convention de divorce stipule qu’il s’agit d’une garde alternée.
Adrien et Maeva ont négocié suite à la demande d’Adrien d’obtenir une garde exclusive.
Les négociations n’ont pas abouti.
Suite à cela, Adrien a fait une demande auprès du Juge aux affaires familiales, afin d’obtenir la garde exclusive.
GROS « REBONDISSEMENT » : le 24 février, Adrien déclare que les six enfants ont subi des choses très graves et répréhensibles chez Maeva et Romain.
GROS « REBONDISSEMENT » : le 24 février, Adrien déclare que les six enfants ont subi des choses très graves et répréhensibles chez Maeva et Romain.
Il dit aujourd’hui (story de ce soir) qu’il s’agit d’attouchements sexuels envers les enfants.
Il décide donc de ne pas remettre les enfants à leur maman, estimant qu’ils sont en danger chez elle.
Et c’est là qu’il commence à mal s’exprimer et à utiliser des mots à la place
Il décide donc de ne pas remettre les enfants à leur maman, estimant qu’ils sont en danger chez elle.
Et c’est là qu’il commence à mal s’exprimer et à utiliser des mots à la place
D’autres. Le lundi où les enfants devaient revenir chez leur mère (cf. Convention de divorce), il dit qu’une « décision juridique » lui permet de ne pas rendre les enfants.
« Décision juridique » ça ne veut rien dire !
« Décision juridique » ça ne veut rien dire !
Une décision prise par un juge s’appelle une DÉCISION JURIDICTIONNELLE ou DÉCISION DE JUSTICE. Je pense qu’il a voulu dire par là, que son avocate lui avait conseillé de ne pas remettre les enfants, en s’appuyant sur l’état de nécessité.
Selon la convention de divorce, il était obligé de rendre les enfants à Maeva.
Sinon, il y a ce que l’on appelle « le délit de non représentation d’enfants ».
L’article 227-5 du code pénal le définit comme « le fait de refuser indûment de représenter un enfant mineur à la
Sinon, il y a ce que l’on appelle « le délit de non représentation d’enfants ».
L’article 227-5 du code pénal le définit comme « le fait de refuser indûment de représenter un enfant mineur à la
personne qui a le droit de le réclamer ».
Maeva, aux yeux de la convention de divorce qui fait foi actuellement, avait le droit de réclamer ses enfants.
C’est pour cela qu’elle a déposé plainte pour délit de non représentation d’enfants à l’encontre d’Adrien.
Maeva, aux yeux de la convention de divorce qui fait foi actuellement, avait le droit de réclamer ses enfants.
C’est pour cela qu’elle a déposé plainte pour délit de non représentation d’enfants à l’encontre d’Adrien.
Donc si on s’arrête là, OUI elle avait le droit de réclamer ses enfants et lui n’avait pas le droit de garder ses enfants.
MAIS en droit, toute règle a des exceptions.
L’exception à la règle de représentation de l’enfant est L’ÉTAT DE NÉCESSITÉ.
MAIS en droit, toute règle a des exceptions.
L’exception à la règle de représentation de l’enfant est L’ÉTAT DE NÉCESSITÉ.
Qu’est ce que c’est ?
C’est une cause objective d’irresponsabilité prévue par l’article 122-7 du Code pénal.
Elle concerne plusieurs infractions et pas seulement ce délit.
Un des exemples donnés à la fac est souvent le cas d’un chauffeur de camion qui va se déporter sur la
C’est une cause objective d’irresponsabilité prévue par l’article 122-7 du Code pénal.
Elle concerne plusieurs infractions et pas seulement ce délit.
Un des exemples donnés à la fac est souvent le cas d’un chauffeur de camion qui va se déporter sur la
chaussée pour éviter de renverser un piéton. Il a enfreint une règle, l’infraction existe et est établie MAIS il l’a fait par nécessité donc a posteriori il ne sera pas condamné pour cette infraction.
L’état de nécessité fait partie des « faits justificatifs » en droit, au même
L’état de nécessité fait partie des « faits justificatifs » en droit, au même
Titre que la légitime defense. Même si ça n’obéit pas au même régime. Bref
Donc Maeva a effectivement déposé plainte pour non représentation d’enfants et elle était dans son droit, donc sa plainte a évidemment été prise car effectivement, selon la convention de divorce, elle
Donc Maeva a effectivement déposé plainte pour non représentation d’enfants et elle était dans son droit, donc sa plainte a évidemment été prise car effectivement, selon la convention de divorce, elle
Aurait dû récupérer ses enfants.
Adrien se base donc sur l’état de nécessité pour ne pas rendre les enfants à Maeva.
Selon lui, les enfants sont en danger chez leur maman car ils ont subi des attouchements sexuels et des violences la bas. (Cf. story)
Adrien se base donc sur l’état de nécessité pour ne pas rendre les enfants à Maeva.
Selon lui, les enfants sont en danger chez leur maman car ils ont subi des attouchements sexuels et des violences la bas. (Cf. story)
Si on suit cette règle, oui il avait le droit de les garder. MAIS, cette règle est appréciée par un JUGE a posteriori.
Si mavachou a pu récupérer ses enfants aujourd’hui, c’est uniquement par les gendarmes n’ont pas le pouvoir de statuer sur la garde,
Si mavachou a pu récupérer ses enfants aujourd’hui, c’est uniquement par les gendarmes n’ont pas le pouvoir de statuer sur la garde,
ils se sont donc fondés uniquement sur la convention de divorce qui stipule que c’est la semaine de la maman. Cela ne veut pas dire qu’Adrien a menti auparavant. Cela veut simplement dire, que l’état de nécessité dont parlé Adrien ne peut pas être confirmé par un gendarme.
Même s’il est venu avec les comptes rendus d’auditions, ils n’ont pas le pouvoir de dire « bon alors ouais ils sont en danger on va les mettre chez papa, ah non en fait les enfants disent peut être des mensonges allez chez la maman »
Ils se sont basés UNIQUEMENT sur la convention de divorce qui fait foi jusqu’à l’intervention du juge qui rendra une décision (apparemment prochainement)
DERNIÈRES PRÉCISIONS IMPORTANTES
1- Adrien confond « procédure en référé » et « requête à bref délai »
La requête à bref délai a les mêmes effets que le référé CONCERNANT LA RAPIDITÉ, c’est tout ! Il utilise « référé » à torts et à travers.....
1- Adrien confond « procédure en référé » et « requête à bref délai »
La requête à bref délai a les mêmes effets que le référé CONCERNANT LA RAPIDITÉ, c’est tout ! Il utilise « référé » à torts et à travers.....
2- Quand Adrien dit « les enfants ne veulent pas y aller » : CE N’EST PAS UN ÉLÉMENT PRIS EN COMPTE DANS L’ÉTAT DE NÉCESSITÉ.
Ce qui est pris en compte, c’est le danger, donc s’il y a effectivement violences, attouchements sexuels, oui il y a état de nécessité.
Ce qui est pris en compte, c’est le danger, donc s’il y a effectivement violences, attouchements sexuels, oui il y a état de nécessité.
Mais l’avis des enfants n’est pas pris en compte dans ce cas PARCE QU’il ne s’agit pas d’une excuse légale, ni d’un fait justificatif. CAR la jurisprudence considère que le parent a une autorité sur l’enfant (autorité parentale) et qu’il ne peut pas écouter l’enfant qui dit
Simplement « je veux pas y aller » En gros, une maman peut pas dire au papa un we sur deux, « désolée il voulait pas venir ».
EN REVANCHE, si l’enfant est traumatisé pour diverses raisons, oui cela pourra être pris en compte, notamment avec l’appui de psychiatres experts
EN REVANCHE, si l’enfant est traumatisé pour diverses raisons, oui cela pourra être pris en compte, notamment avec l’appui de psychiatres experts
Mandatés par le juge par exemple. Pour finir : je pense qu’Adrien n’aurait dû PARLER DE RIEN !
Ou véritablement dire ses fondements.. car là il embrouille tout le monde, il utilise des mots à tort et à travers et ça joue clairement en sa défaveur. Merci de m’avoir lue !
Ou véritablement dire ses fondements.. car là il embrouille tout le monde, il utilise des mots à tort et à travers et ça joue clairement en sa défaveur. Merci de m’avoir lue !
et pas d’attaque svp, je ne prends pas partie, j’explique juste le côté juridique car c’est mon domaine, ça m’intéresse et j’en ai marre de lire des conneries.....
