#Thread Le saviez-vous ? L’envoi d’images sexuellement explicites par Internet, notamment via les réseaux sociaux, est une infraction et peut être poursuivi. Il s’agit du phénomène de dickpic. Comment s’en prémunir et quelles qualifications juridiques ? (image: iStock)

On constate l’envoi de ce type de messages non sollicités principalement sur Snapchat, Tinder ou encore Twitter. Plus insidieux, si vous avez un iPhone et qu’AirDrop est mal configuré, vous pouvez en recevoir directement sur votre téléphone. Comment s’en prémunir ?

Sur Snapchat, vous pouvez restreindre les gens qui peuvent vous contacter, idem sur Twitter. Sur AirDrop, pensez à restreindre la réception uniquement à vos contacts.

Quelles qualifications juridiques ? Si vous recevez ce type de messages, plusieurs qualifications pénales sont possibles : diffusion de message à caractère pornographique si la victime est mineure voire corruption de mineurs, exhibition sexuelle et cyberharcèlement.

Si la diffusion de message à caractère pornographique concerne les mineurs. Elle est prévue par l’article 227-24 du code pénal.

En outre, en fonction des circonstances, on peut aussi envisager l’infraction de corruption de mineur prévue par l’article 227-22 du code pénal. Voir par exemple :

S’agissant de l’exhibition sexuelle, c’est le caractère public qui constitue l’élément essentiel du délit. Or la réception de ce message donc l’exhibition est imposée à un public qui ne l’a pas recherché. Toutefois, il n’y a pas de jurisprudence concernant Internet.

Un problème se posera dans la notion de lieu accessible au public si l’image a été transmise par message privé. L’infraction de cyberharcèlement sera alors à privilégier.

Pour le cyberharcèlement, l’article 222-33-2-2 du CP sanctionne le fait de harceler une personne par des propos ou comportements répétés ayant pour objet ou pour effet une dégradation de ses conditions de vie se traduisant par une altération de sa santé physique ou mentale.

La peine est aggravée si les faits ont été commis par l'utilisation d'un service de communication au public en ligne ou par le biais d'un support numérique ou électronique.

Pour résumer, si vous recevez ce genre d’image, il ne faut pas effacer l’image, il faut la conserver et aller déposer plainte dans une brigade de gendarmerie ou un commissariat.
Contrairement à ce que pensent les auteurs de ces faits, ils ne sont pas anonymes sur Twitter.

pour récapituler sur les différentes infractions envisageables:
- si l'acte concerne des mineurs, il y a des infractions spécifiques dans le code pénal aux articles 227-22 et suivants.
- si l'acte est répété, il est possible d'envisager soit le cyberharcèlement .../...

soit le harcèlement sexuel qui est aggravé s'il est commis par l'utilisation d'un service de communication au public en ligne ou par le biais d'un support numérique ou électronique.

si l'acte est unique, l'exhibition sexuelle ne tient pas en raison de l'absence de publicité des faits.

En revanche, on peut envisager un outrage sexuel / sexiste https://www.legifrance.gouv.fr/codes/section_lc/LEGITEXT000006070719/LEGISCTA000037287954/2021-01-03/

ou encore la diffusion de messages contraire à la décence mais cette infraction n'a pas été pensée pour Internet.
https://www.legifrance.gouv.fr/codes/section_lc/LEGITEXT000006070719/LEGISCTA000006165418/#LEGISCTA000006165418

Bref, vous recevez des dickpics non sollicitées, vous êtes fondés à déposer plainte.

Pour répondre à quelques questions, oui il y a des condamnations donc déposez plainte

Condamné à de la prison ferme pour l'envoi de photos de son pénis à des inconnues - https://www.leprogres.fr/loire-42-edition-roanne-roannais/2019/05/21/prison-ferme-pour-avoir-envoye-des-photos-de-son-penis-a-des-inconnues