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Je vais vous faire un petit guide pour ne plus vous laisser avoir par vos propriétaires malhonnêtes (pléonasme), basé sur mon expérience, déroulez https://twitter.com/iambixpen/status/1322219920889942016
Tous les conseils que je vais donner ici, je les ai eus soit en épluchant Legifrance, soit en parlant avec des juristes de l'ADIL (Agence Départementale d'Information sur le Logement) quand j'ai été en galère
Première étape, si vous êtes naïf comme je l'ai été, n'oubliez pas que c'est un business pour les agences et les proprios, et que la plupart feront tout pour vous la mettre à l'envers, même ceux qui ont l'air honnêtes et sérieux (c'était le cas de celle qui me doit 800€ auj)
Donc :
- Au moment de l'état des lieux d'entrée, notez vraiment TOUT ce qui n'est pas nickel. Si c'est une agence qui fait l'état des lieux, insistez pour que tout soit écrit.
- Au moment de l'état des lieux d'entrée, notez vraiment TOUT ce qui n'est pas nickel. Si c'est une agence qui fait l'état des lieux, insistez pour que tout soit écrit.
Cette étape est cruciale parce que ce qui va justifier une éventuelle retenue du dépôt de garantie c'est la différence entre l'état des lieux d'entrée et celui de sortie. Donc n'hésitez pas à faire écrire que le matelas est tâché ou qu'il y a des fissures au plafond
Ensuite, nettoyez à fond votre appartement, rachetez les trucs que vous avez éventuellement cassés, si votre but est de retrouver votre caution entière. NE PERDEZ SURTOUT PAS votre copie de l'état des lieux d'entrée.
Le jour de l'état des lieux de sortie, soyez présent et prêt à sortir les crocs. (Je rigole pas. Si vous êtes timide, n'hésitez pas à venir avec un parent ou un proche plus rentre-dedans). Si une agence vous propose de se charger de l'état des lieux en votre absence, c'est NON
Même s'ils disent faire ça pour vous arranger.
Ensuite, étape super importante (ne faites pas comme moi) : quand vous allez signer l'état des lieux de sortie, si votre proprio vous dit qu'il vous envoie l'état des lieux plus tard par mail, demandez à l'avoir tout de suite
Ensuite, étape super importante (ne faites pas comme moi) : quand vous allez signer l'état des lieux de sortie, si votre proprio vous dit qu'il vous envoie l'état des lieux plus tard par mail, demandez à l'avoir tout de suite
Insistez, en rappelant qu'il est censé vous donner une copie de l'état des lieux que vous venez de signer. La loi prévoit qu'il puisse vous l'envoyer ultérieurement par "voie électronique", mais c'est dangereux, parce qu'une fois que vous avez signé, il peut écrire par dessus
et ce sera impossible pour vous de prouver que ce n'est pas le document tel que vous l'avez signé.
Certains proprios (comme la mienne
) n'envoient jamais l'état des lieux de sortie pour que vous compliquer la tâche de réclamer la caution
Certains proprios (comme la mienne
) n'envoient jamais l'état des lieux de sortie pour que vous compliquer la tâche de réclamer la caution
C'est totalement illégal, et par ailleurs ça peut vous mettre dans la merde à plein de niveaux (par exemple vis-à-vis d'EDF qui peut vous demander un état des lieux de sortie pour résilier votre contrat). Donc exigez qu'on vous remette votre copie au moment de la signature.
Maintenant, si vous vous retrouvez dans le cas fréquent où votre proprio fait le mort et ne vous rend pas votre caution, alors que vous n'avez pas abîmé votre logement et que l'état des lieux ne mentionne pas une dégradation anormale de l'appartement, que faire ?
- Envoyez maximum un mail à votre proprio pour lui réclamer votre dépôt de garantie. Un mail de politesse, au cas où il serait juste un peu étourdi (
)
Mais c'est tout. Après ça, vous envoyez des lettres recommandées avec accusé de réception
)Mais c'est tout. Après ça, vous envoyez des lettres recommandées avec accusé de réception
- Votre proprio a un mois pour vous restituer votre caution. Deux mois si jamais il y a un litige (par exemple qu'il y a eu des dégradations mineures inférieures au montant total du dépôt de garantie). Au-delà il se fout officiellement de vous, et vous pouvez passer à l'attaque
- Envoyez des courriers clairs, où vous rappelez les obligations légales du bailleur. Menacez d'aller en justice, toujours par recommandé, et n'hésitez pas à le faire si vous avez tous les éléments que j'ai cités plus haut.
- Chaque mois au-delà des 1 ou 2 mois (en fonction de votre cas) limite pour vous rendre le dépôt de garantie, la somme que le proprio vous doit est majorée de 10% du montant initial. N'hésitez pas à mentionner dans vos courriers que c'est écrit dans la loi,
et que le proprio est lui aussi au courant de ce petit détail qui peut lui coûter cher.
- Le seul motif qui peut justifier la non-restitution de votre caution, c'est si vous n'avez pas fait part à votre proprio de votre nouvelle adresse.
- Le seul motif qui peut justifier la non-restitution de votre caution, c'est si vous n'avez pas fait part à votre proprio de votre nouvelle adresse.
Donc n'hésitez pas à bien le préciser dans votre courrier recommandé (pas par mail, sinon pas de preuve officielle que le proprio l'a reçue) : voici votre nouvelle adresse, et que ce rat vous fasse vite un virement
- Mentionnez aussi dans vos lettres recommandées les préjudices que la retenue injustifiée de votre dépôt de garantie a pu causer pour vous. Ça fera un élément supplémentaire à examiner pour le juge si vous en arrivez là
- Si votre proprio continue de faire le mort, c'est le moment de faire appel à la justice. Ça peut commencer par une conciliation, souvent les convocations au tribunal suffisent à faire cracher ces escrocs, parce qu'ils savent que vous êtes prêt à aller jusqu'au bout
Et cette étape est gratuite, vous n'avez pas besoin d'avocat, mais il faut vraiment faire attention à avoir réuni toutes les preuves montrant 1) votre bonne foi, 2) la malhonnêteté de votre proprio
Très très important ! https://twitter.com/anarcodab/status/1322310505411809280?s=20
