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Merci @fipaddict pour ce retour qui me pousse à quelques réactions qui ne figurent pas dans le rapport.
i) La "flat tax" (le #PFU) ne revient pas à renoncer à taxer les dividendes" mais à renoncer les taxer au même taux que le travail. https://twitter.com/fipaddict/status/1321226724890333185
i) La "flat tax" (le #PFU) ne revient pas à renoncer à taxer les dividendes" mais à renoncer les taxer au même taux que le travail. https://twitter.com/fipaddict/status/1321226724890333185
Or, il n'est pas évident que tous les revenus doivent être taxés selon le même barème. Laurence Jacquet et moi sommes en train de préparer un papier de fiscalité optimale à ce sujet.
Par exemple, si les revenus financiers sont plus élastiques,l'intensité du dilemme équité efficacité n'est pas le même et plaiderait pour une taxation spécifique des revenus mobiliers.
Il y a des contre arguments. L'intensité des arguments d'équité est + intense pour le K. Des taux de taxation trop différents inciteraient les indépendants à re-dénommer leurs revenus en K plutôt qu'en travail L ( #income_shifting).
Or, nous trouvons à la fois une élasticité bcp + élévée des revenus financiers à leur propre base et l'absence d'effets de redénomination des revenus. Donc, il faudrait très fortement privilégier les arguments d'équité (why not?) pour que la mise au barème soit optimale.
ii) à propos de la taxation mark to market. Tout le hic concerne les actifs qui ne sont pas échangés sur un marché. Le cas d'école est l'immobilier, mais il y a aussi toutes les actions des entreprises non cotées.
Je comprends l'argument expliquant qu'il faut taxer les PV latentes chaque année quand les prix des actifs changent plutôt qu'une seule fois au moment de la vente (et donc compenser les moins values).
Mais ce principe me semble inapplicable pour ces actifs non côtés.
En plus, tant que ces PV n'ont pas été réalisées, doit on les considérer comme des revenus ? Je comprends que l'on veuille répondre positivement à cette question, mais à mon sens, il n'y a pas de réponse claire.
En plus, tant que ces PV n'ont pas été réalisées, doit on les considérer comme des revenus ? Je comprends que l'on veuille répondre positivement à cette question, mais à mon sens, il n'y a pas de réponse claire.
iii) Sur l'ISF. L'intérêt d'avoir un impôt sur le patrimoine nécessite deux choses qui posent pb en pratique.
a) Comme pour les PV latentes, de pouvoir bien observer la valeur de tous les éléments du patrimoine, ce qui n'est pas le cas pour immobilier + actions non cotées, etc
a) Comme pour les PV latentes, de pouvoir bien observer la valeur de tous les éléments du patrimoine, ce qui n'est pas le cas pour immobilier + actions non cotées, etc
b) Qu'il n'existe plus de mécanismes de plafonnement de l'ISF limitant l'impôt dû à IR+PFU+ISF à une fraction du revenu imposable. Or depuis la création de l'IGF en 1982, le @Conseil_constit a toujours obligé l'existence de mécanismes de plafonnement sous différentes formules.
D'habitude, je suis réticent à invoquer l'argument constitutionnel (notamment sur la question de l'individualisation de l'IR) mais là, il repose sur 1 idée qui me semble profondément ancrée. On ne peut pas demander à un contribuable d'avantage d'impôts qu'il ne dégage de revenus.
Encore une fois, tout le débat repose sur l'observation du prix d'actifs non côtés, et donc sur la capacité à intégrer les PV latentes dans le revenu imposable... d'une manière qui soit juridiquement non contestable.
Une autre solution serait de faire jouer davantage à l'IS le rôle de prélèvement à la source, non seulement sur les dividendes mais aussi sur les PV latentes. Mais là encore, compte tenu de la mobilité internationale du K, point de salut pour des solutions unilatérales !
Sans vouloir prétendre clore le débat, je retiendrais de tout cela qu'en matière de fiscalité du K, il ne suffit pas de vouloir pour taxer, le sommet de la courbe de Laffer pouvant être, hélas, bcp plus bas qu'on ne l'imagine.
Des marges de progrès doivent exister, mais elles ne sont pas si évidentes ni faciles, et exigent sans doutes des solutions à minima européennes.
Tout ceci n'engage que moi.
