THREAD à l'attention des députés de la commission d'enquête de l' @AssembleeNat sur le Covid-19.

La commission d'enquête du @Senat sur le Covid-19 a auditionné Dominique Martin, directeur de l' @ansm.

Les sénateurs avaient quelques lacunes https://www.apmnews.com/depeche/53160/357972/covid-19-dominique-martin-louvoie-sur-le-hors-amm-dans-des-etudes-observationnelles

Voici donc quelques rappels qui pourraient être utiles aux députés qui vont auditionner Dominique Martin et souhaitent ne pas passer pour des s̵é̵n̵a̵t̵... glandus.

Je vais commencer par poker les députés de la commission d'enquête, puis j'en viendrai au cœur du sujet.

@JulienBorowczyk @damienabad @MoniqueIborra @PatrickMignola @BorisVallaud @becht_olivier @pdharreville @CarolineFiat54 @BertrandPancher @ECiotti @JulienAubert84 @Sophie_Auconie @PBertaGard @doorjean @JJ_Gaultier @AGenetet @VGB83 @G_GouffierCha @DavidDhabib @FJolivet36

@AnnaigLeMeur_AN @SereineEnMarche @MichelePeyron @JeanPierrePont @BQuestel @stephanie_rist @olivier_serva @sonjoachim (lol) @BrunoStuder67 @JeanTerlier @AndreChassaigne @jclagarde @JLMelenchon @M_Orphelin @Valerie_Rabault @VigierPhilippe @jnbarrot @J_Corneloup

Maintenant que vous êtes tous là, allons y :

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PREMIER RAPPEL :
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Avant de mener une recherche impliquant la personne humaine (RIPH) il faut avoir obtenu l'avis favorable d'un Comité de Protection des Personnes (CPP), quel que soit le type de RIPH.

Certaines RIPH nécessistent également l'autorisation de l'ANSM, notamment celles portant sur des médicaments.

L'IHU Méditerranée Infection a déposé une demande d'avis à un CPP le 19 mars pour une RIPH.

Cette RIPH (intitulée "AZITHROQUINE-COV19") concernait une étude simple bras (sans groupe contrôle) dans laquelle des patients seraient traités par hydroxychloroquine + azithromycine.

Le CPP saisi a finalement rendu un avis défavorable à cette RIPH.

Ceci est relaté dans un article de Checknews : https://www.liberation.fr/checknews/2020/05/26/l-equipe-du-professeur-raoult-a-t-elle-contourne-l-avis-obligatoire-d-un-comite-de-protection-des-pe_1789363

Cette étude semble avoir tout de même été menée puisque l'IHU Méditerranée Infection a traité des patients en suivant un protocole de recherche défini à l'avance, avec les deux molécules prévues dans cette étude, et publié les résultats de cette étude dans plusieurs articles.

Visiblement conscient du problème, Dominique Martin interrogé par l'agence APM News faisait savoir qu'il attendait de Didier Raoult qu'il "démontre le caractère observationnel de sa dernière étude". https://www.apmnews.com/story.php?objet=350177

Le Pr Raoult a publié sur le site de l'IHU Mediterranée Infection une réponse à cette demande de Dominique Martin. Il a relayé cette réponse sur son compte twitter. https://twitter.com/raoult_didier/status/1253677535382114305
Étrangement, le lien vers la réponse dysfonctionne et renvoie vers une autre page du site.

Fort heureusement, le site "WaybackMachine - Internet Archive" possède plusieurs copies de la page initiale. En voici une : https://web.archive.org/web/20200425022937/mediterranee-infection.com/letude-publiee-le-27-mars-2020-nentrait-pas-dans-le-cadre-juridique-dune-riph-recherche-impliquant-la-personne-humaine/

J'avais par ailleurs analysé cette réponse en détail ici : https://twitter.com/Tsarorius/status/1257599176931762177

Il serait donc bon d'interroger Dominique Martin sur plusieurs points :

- La réponse du Pr Raoult a-t-elle convaincu Dominique Martin?

- Suite à cette réponse, Dominique Martin considère-t-il que les études du Pr Raoult ne nécessitaient pas l'avis favorable d'un CPP?

- Dominique Martin a-t-il connaissance de l'avis défavorable rendu par un CPP?

- Dominique Martin peut-il expliquer pour quelle raison une équipe déposerait une demande d'avis à un CPP si cette équipe ne s’apprêtait pas à réaliser une RIPH?

- Dominique Martin a-t-il entrepris des actions pour mettre fin à cette RIPH sauvage?

- Cette RIPH sauvage relève-t-elle, selon lui, des dispositions pénales de l'article L1126-5 du code de la santé publique? https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000032723021/2016-12-31

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DEUXIEME RAPPEL :
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La prescription d'hydroxychloroquine aux patients atteints de Covid-19 a été encadrée administrativement par décret.
Le premier décret pris est le décret du 25 mars 2020 : https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000041755775/

Ce décret permettait une dérogation aux nécessités de l'AMM : il rendait donc possible la prescription d'hydroxychloroquine aux patients atteints de Covid-19 "comme si" l'hydroxychloroquine avait une AMM, mais sous certaines conditions.

La seule condition prévue par ce décret du 25 mars était que le patient soit pris en charge par un "établissement de santé" (cela excluait la prescription en médecine de ville, mais restait une prescription possiblement assez large).

Un deuxième décret, pris le 26 mars 2020 (le lendemain) a restreint drastiquement cette possibilité de prescription d'hydroxychloroquine en ajoutant des conditions : https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000041759437/

Ce deuxième décret mentionne que la prescription d'hydroxychloroquine
- doit être prise après "décision collégiale"
- doit "respecter les recommandations du HCSP" (référence à l'avis du HCSP du 23 mars)

- et en particulier doit respecter "l'indication pour les patients atteints de pneumonie oxygéno-requérante ou d'une défaillance d'organe".

Les résultats publiés des études du Pr Raoult indiquent que la majorité des patients traités à l'IHU étaient non graves, certains étant même asymptomatiques, la plupart relevant d'une prise en charge en ambulatoire (hôpital de jour et non hospitalisation conventionnelle).

Il n'est fait nulle part mention dans ces études d'une décision collégiale prise au cas par cas pour chacun des patients traités.

La prescription était la règle, la non-prescription (par exemple en raison d'une contre-indication) l'exception.

Il serait donc bon d'interroger Dominique Martin sur ce point :

- Les prescriptions d'hydroxychloroquine réalisées à l'IHU Méditerranée Infection sont elles selon lui conformes au décret du 26 mars 2020?

- Si elles ne le sont pas, quelles mesures a-t-il mises en place pour les faire cesser?

Fin pour l'instant.

En espérant que cette commission d'enquête de l' @AssembleeNat fera un vrai travail de commission d'enquête, pas comme celle du @Senat, sur ce qu'a fait (ou pas) l' @ansm.

Et qui sait, peut-être que les sénateurs de la commission d'enquête du @Senat auront envie de réinviter monsieur Dominique Martin pour lui poser ces questions?

Un mot, @SenateurMilon @CDeroche_Senat @BernardJomier @S_Vermeillet ?