EDM veut que des audiences se tiennent à l'extérieur des tribunaux, au nom de la justice de proximité.
L'idée est louable, mais va se heurter hélas à un certain nombre de problèmes qui risque de la rendre totalement contre-productive.
1/19
Un petit rappel déjà : + de 180 tribunaux ont été fermés suite à la dernière réforme de la carte judiciaire, merci M. SARKOZY et Mme DATI, pour avoir ainsi éloigné les citoyens de leur justice.
2/19
Où vont donc se tenir ces audiences foraines ? Parce qu'une audience civile ou pénale suppose quand même un certain mobilier = salle assez grande pour recevoir du public, les magistrats, le greffier, les avocats.
Admettons qu'une salle de classe puisse faire le job.
3/19
Je ne commente même pas sur la symbolique de la justice, pouvant nécessiter un certain décorum, solennité etc.. On n'en est manifestement plus là.
4/19
Qui dit audience publique dit quelques mesures de sécurité quand même : après de nombreux cas d'agressions sur les magistrats, greffiers, avocats, on avait obtenu que tous les tribunaux soient dotés de portique de sécurité avec vigile à l'entrée.
5/19
Il serait donc souhaitable que ces audiences foraines puissent se tenir dans des lieux également sécurisés avec portique et vigile a minima, la présence d'un policier étant grandement recommandée également pour aider à gérer la police de l'audience (au pénal).
6/19
Ensuite, comment le tribunal (= les juges, le greffier, le proc) se déplace t-il à ces audiences foraines?
Les voitures de service sont peu nombreuses, en mauvais état et déjà utilisées largement par les chefs de juridiction, les JAP, les JCP
Ça va forcément coincer.
7/19
Il sera donc obligatoire de racheter au moins un véhicule en plus, ce dont les TJ n'ont absolument pas les moyens, on a déjà du mal à avoir des post-it.
8/19
Et au-delà du problème du déplacement, il y a le temps perdu = bah oui tenir une audience foraine, ça va prendre du temps, pour y aller, pour mettre en place l'audience dans un lieu pas prévu pour, et pour en revenir.
9/19
Or du temps à perdre, c'est un luxe qu'on ne peut vraiment pas se permettre aujourd'hui.
Faire venir les justiciables dans un tribunal, ça fait économiser du temps aux juges, tout comme le médecin qui voit bcp + de patients à son cabinet qu'en se déplaçant lui-même.
10/19
Attention : moi me déplacer en campagne, j'aimerais bcp, on prend l'air, ça change du bureau etc.. Mais aujourd'hui je n'ai clairement pas de temps à perdre en déplacement.
Mettons un temps de trajet de 30 mn pour se rendre à l'audience foraine.
11/19
Ça fait 1h où le greffier n'enregistre pas de dossiers, ne prépare pas d'audience, ne convoque personne.
1h où le magistrat ne travaille pas non plus, il contemple le paysage en écoutant France Inter. Sympa mais les stocks vont pas aimer.
12/19
Et puis surtout : ces audiences foraines, on les case comment?
On supprime certaines audiences existantes, qui sont déjà pleines à craquer avec des délais de + en + loin? Ça me paraît très compliqué.
Surtout que les audiences foraines auront forcément moins de dossiers,
13/19
pour compenser le temps de trajet (on finit déjà au pénal à minuit, c'est pas pour rallonger encore avec le trajet du retour, on finira mécaniquement + tôt donc - de dossiers audiencés).
Alors on va créer des nvelles audiences foraines qui vont s'ajouter à celles existantes ?
14/
Ais-je vraiment besoin de répondre à cette question ?
Une nouvelle audience suppose + de travail pour le greffier, le magistrat, c'est tout bonnement impossible aujourd'hui, dans mon TJ on supprime des audiences faute de greffier et de magistrat, c'est pas pour en créer..
15/19
16/19 Donc voilà, les audiences foraines, c'est une très belle idée, qui passe très bien dans l'opinion, justice de proximité et blablabla, sauf qu'en pratique c'est irréalisable sans une VRAIE augmentation du personnel.
17/19 Et ce ne sont pas les 50 postes de magistrats et 100 postes de greffiers créés au budget 2021 qui vont changer la donne.
Il faudrait 7 000 magistrats de plus et autant de greffiers pour avoir une justice digne du pays des droits de l'Homme.
18/19 Arrêtez de faire des annonces de réforme en sachant pertinemment que le budget ne suivra pas et que si vous imposez coûte que coûte les audiences foraines, le résultat sera un nouveau ralentissement de la justice, une fois de plus au détriment du justiciable.
19/19
"Tu préfères : être juger dans 6 mois dans un tribunal à 30 km de chez toi ou être jugé près de chez toi dans 1 an ? "
Car c'est bien ce choix là qui se mettra en place.
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