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#thread sur La taxe téléphonique
En recoupant les informations lues ici et là sur différents canaux, cette mesure de taxation pose trois principaux flous en terme de faisabilité:
1- Un flou juridique à deux niveaux
2- un flou économique
3- Un flou Logistique
#EndPhoneTax
En recoupant les informations lues ici et là sur différents canaux, cette mesure de taxation pose trois principaux flous en terme de faisabilité:
1- Un flou juridique à deux niveaux
2- un flou économique
3- Un flou Logistique
#EndPhoneTax
1- Les flous juridiques
1erement sa conformité par rapport au règlement de l’OMC (art.8 GATT) 1/2 qui dispose que la valeur sur laquelle l’on doit payer les droits de douane est le prix que l’on a effectivement payé pour cette marchandise plus les frais d'approche.
#EndPhoneTax
1erement sa conformité par rapport au règlement de l’OMC (art.8 GATT) 1/2 qui dispose que la valeur sur laquelle l’on doit payer les droits de douane est le prix que l’on a effectivement payé pour cette marchandise plus les frais d'approche.
#EndPhoneTax
Il faudrait donc qu’ils nous expliquent ce que l’on entend par « prix sorti usine », mais surtout qu’elle est la base juridique qui leur permet d’utiliser le « prix sorti Usine » comme base de calcul .2/2
Deuxièmement l’usage du crédit téléphonique comme instrument de paiement qui viole le règlement de la COBAC en matière d’instrument de paiement...1/2
#EndPhoneTax
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...Ce qui est encore plus pertinent quand on sait que le système de vente de crédit en gros par les telco aux call boxeur exclu toute équivalence claire entre la monnaie physique et le crédit téléphonique. Comment vont y-il s’y prendre pour convertir le crédit en argent ? 2/2
2- Un flou économique
Quel est l’enjeu d’une telle mesure? Et quelle en sera l’impact sur l’économie réelle. Faut-il taxer pour taxer sachant que nous sommes dans un secteur numérique embryonnaire avec le téléphone comme principale outils?
Quel est l’enjeu d’une telle mesure? Et quelle en sera l’impact sur l’économie réelle. Faut-il taxer pour taxer sachant que nous sommes dans un secteur numérique embryonnaire avec le téléphone comme principale outils?
Dans un Contexte marqué par la Covid et la prolifération de l’enseignement et du travail à distance, Quelle est l’intérêt de créer une augmentation sur les prix des principaux instrument favorisant le recours à ce type d’organisation?
#EndPhoneTax
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N’aurait t’il pas été plus opportun de lutter contre la fraude et la corruption dans les services douaniers pour boucher les fissures entraînant les fuîtes financière qui se convertissent en immeubles dans certains quartiers UP de Yaoundé et Douala?
3- Un problème technique et logistique?
Quand sera t’il de la protection de nos informations personnelles des consommateurs?
Comment seront traités les téléphones à doubles puces qui selon les nombreux tweets de @ArnoldAchiri devrait conduire à une double imposition?
Quand sera t’il de la protection de nos informations personnelles des consommateurs?
Comment seront traités les téléphones à doubles puces qui selon les nombreux tweets de @ArnoldAchiri devrait conduire à une double imposition?
Quid des informations sur les prix sorties usines de téléphones vendus aux Cameroun? J’ai de gros doutes sur la disponibilité de telles informations pour tout type de téléphones présent dans notre territoire.
Quelle est la capacité logistique de l’entreprise qui gère le contrat de concession sur la collecte de cette taxe comme l’a demandé @africatechie? A t-elle été soumise à un audit indépendant pour nous permettre d’être rassuré quand à la protection de nos données....
Cette liste n’est pas exhaustive, mais à moins d’avoir des réponses claires et vérifiées sur ces principaux points, nos dirigeant devraient prendre le temps de réfléchir à la portée de l’entrée en vigueur de cette mesure le 15 octobre.
#EndPhoneTax
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