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LETTRE OUVERTE À MONSIEUR ÉRIC DUPOND-MORETTI, MINISTRE DE LA JUSTICE, GARDE DES SCEAUX, SUR L’AFFAIRE SARAH HALIMI, AVEC COPIE À MONSIEUR LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE ET À MONSIEUR LE MINISTRE DE L’INTÉRIEUR

Paris, le 12 octobre 2020

#SarahHalimi

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Monsieur le Ministre de la Justice,

Récemment, dans l’affaire dite des fadettes, le Procureur général près la cour de cassation, monsieur François Molins a critiqué une enquête administrative contre les magistrats du PNF, susceptible selon lui de remettre en cause

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l’indépendance de la Justice.
Le problème selon nous est le suivant : que faire quand cette indépendance s’exerce au profit de magistrats en tant que corporation, et non pas au profit des justiciables ?

Je m’explique : une série de dysfonctionnements a bien eu lieu lors

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de l’instruction de l’affaire Sarah Halimi. Parmi eux, la non-saisine, par le Procureur de Paris d’alors, monsieur François Molins, de la section anti-terroriste du parquet de Paris puis d’un juge d’instruction anti-terroriste, alors même que le comportement du meurtrier

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appelait une telle saisine : fréquentation assidue de la mosquée Omar, prières lors de l’assassinat, incantations avec la formule répétée «Allahou akbar».

Cette affaire a été traitée comme un fait divers banal dès le début.

Ni le discours d’emprise, ni d’éventuels

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complices n’ont été recherchés. On ne sait pas aujourd’hui quelle idéologie ni quel idéologue ont armé son bras. Pourquoi ?
L’enquête a été amputée de ces aspects pour se déporter sur le seul terrain de la responsabilité pénale de l’intéressé. Ce volet a par ailleurs été

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traité de façon baroque et je crois qu’aucun juriste français crédible ne défend aujourd’hui la position des magistrats de cette affaire. Dans quel état de droit peut-on créer les conditions de sa propre irresponsabilité pénale en fumant du cannabis, puis en simulant

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la folie?

Aujourd’hui le parquet général près la cour de cassation est dirigé par François Molins. Nous y voyons un signal grave sur la décision à venir.

Et nous vous posons la question :

Comment garantir que le parquet général de la cour de cassation prendra des

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réquisitions indépendamment de l’influence de son Procureur Général lui-même responsable d’un choix procédural partial et ayant tourné le dos au sort de cette victime de la barbarie islamiste ?
Comment dans ce cas précis garantir l’indépendance de la Chambre criminelle ?

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Nous demandons que Monsieur Molins déclare publiquement qu’il n’est pas intervenu et n’interviendra pas auprès de ses collègues du parquet général dans cette affaire.

Nous pensons qu’une enquête administrative doit être ouverte pour déterminer dans quelles conditions la

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décision d’ouverture d’une information judiciaire excluant la qualification terroriste a été prise en 2017.

Le clientélisme communautaire pourrait-il jouer un rôle dans l’ouverture d’une information judiciaire ayant - ou non - un caractère terroriste ?

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Nous souhaitons également que l’audience de la cour de cassation concernant l’affaire Sarah Halimi se tienne publiquement.

L’indépendance des magistrats n’a de sens que si elle se démontre également dans leurs rapports entre eux. Aujourd’hui ils doivent à Sarah Halimi

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d’arrêter de se couvrir les uns les autres, pour faire la vérité sur ce drame antisémite.

Nous espérons de vous, Monsieur le Ministre de la Justice, une intervention destinée à assurer le retour à l’état de droit dans cette affaire, et à dissiper les doutes qu’elle a

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soulevés sur l’intégrité de la Justice, dont vous êtes aujourd’hui le garant.

Nous vous demandons de bien vouloir nous accorder un entretien afin que nous puissions faire valoir le point de vue des très nombreux (ses) sympathisant(es) de notre association.

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Je vous prie d’agréer, Monsieur le garde des Sceaux, Ministre de la Justice, l'expression de ma très haute considération,

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Eddie Suissa

Président de LGPS, Le Groupe Pas Silencieux, association laïque et républicaine née pour la défense des droits de Sarah Halimi et engagée contre le racisme et l’antisémitisme.

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