#EndPhoneTax
Je veux un peu revenir sur la légalité de cette mesure. Le gouvernement voudrait que l'on paye des droits de douane avec notre crédit téléphonique. Or, le crédit téléphonique n'est paz reconnu comme moyen de paiement en zone CEMAC. http://www.sgcobac.org/jcms/ess_8075/fr/rglt-cemac-n02-03-syst-paiements

Le crédit téléphonique est un produit qu'on a déjà acheté avec un moyen de paiement. Je ne peux pas dire a mon opérateur de me rendre le credit ou de l'utiliser pour payer un tiers. Ce n'est pas de l'argent. C'est un produit acheté et l'opérateur a encaissé en échange.

Donc ce n'est ni un moyen de paiement autorisé par la COBAC, ni un compte en banque ou monnaie électronique. Je ne peux payer personne avec mon crédit. Comment le gouvt et Zambo vont rentrer prendre un produit que j'ai acheté et dire que je paye la douane avec? #EndPhoneTax

D'ailleurs le crédit que j'ai dans mon téléphone n'est pas toujours égal à la somme payée pour l'acheter. Je peux payer 2000 pour avoir du crédit de 10000. C'est le contrat que j'ai passé avec mon opérateur lors de l'achat. Il est disponible pour appels et non pour paiement.

Ensuite, les comptes post paid, qui reçoivent une facture après chaque mois, ni disposent pas de credit téléphonique. Selon le texte du gouvt, aucune exception n'est faite et cela voudra dire que cette mesure ne sera pas applicable aux usagers post payés.

J’aurais du ajouter ceci. Le texte de loi des finances (article 7) sur lequel s’appuie cette mesure dit ceci:

« ... via un prélèvement effectué notamment lors des émissions téléphoniques. »

Cette disposition dit qu’on prélève donc lorsque qu’un appel est émis !

...

...Hormis le fait que ce soit bizarre comme condition, la plateforme Zambo est elle même en violation de cette loi car elle vise le crédit disponible dans le téléphone de l’abonné et non un prélèvement lorsqu’un appel est émis.

Viole loi des finances et règlementation CEMAC.