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Thread politico-juridique pour expliquer ce qui s’est passé hier à l’ @AssembleeNat, lors de la discussion de la #PPLAnimaux de @VillaniCedric et du groupe @edsassnat. Péripéties, fourberie, vilenie. Raviolis ? Non, pas raviolis. 1/RT appréciés.
https://bit.ly/3nxMcg7
Hier avait lieu la « niche » du @edsassnat, c’est-à-dire le moment dans l’année où ce groupe peut décider de son ordre du jour. Chaque groupe a environ une niche par an. Oui, c'est très peu. 2/ https://bit.ly/30OaF7o
Ce moment est précieux pour les groupes minoritaires/d’opposition : le reste du temps, c’est le gouvernement qui décide de ce qui est discuté à l’Assemblée. 3/
https://bit.ly/33Fqsai
https://bit.ly/33Fqsai
Ce qui n’est pas adopté avant minuit (cf. article 50 du règlement)… n’est pas adopté. Le choix des textes est donc stratégique, parce que ça peut être la seule chance qu'a un texte d'être discuté/adopté. Et il y a BEAUCOUP de travail derrière une PPL. 4/
https://bit.ly/2GKaOkV
https://bit.ly/2GKaOkV
La #PPLAnimaux était en deuxième position, après la discussion sur l’IVG, dont on pouvait anticiper qu’elle serait longue. Longue ? Oui, mais pas si longue. Qu'est-ce qui s'est passé ?Le groupe EDS aurait-il mal évalué ? C'est plus compliqué. 
5/
https://bit.ly/30R9wMi
5/https://bit.ly/30R9wMi
De 9H à 22H, on a parlé d’IVG. Ce n’est qu’à 22H (on prévoyait 15H) que la #PPLAnimaux a pu être discutée. Il restait deux heures pour discuter tous les amendements. On remerciera les députés qui ont fait l'effort de raccourcir leurs discours. @dhoubron1759, @VillaniCedric. 6/
Les débats sur l’IVG, sujet important et clivant, ne pouvaient certes pas être réglés en trois heures. Mais là, les députés @Republicains_An (surtout) ont fait, tout au long de la journée, ce qu’on appelle de « l’obstruction parlementaire ». 7/ https://bit.ly/3lFXDAT
Il s’agit de retarder le plus possible l'adoption d'une loi à l'aide des moyens réglementaires de la chambre. Cela peut passer par des interventions sans fin, des demandes de suspension, le dépôt d’une masse d’amendements… 8/
Vous avez peut-être en tête des exemples populaires de « filibuster », comme on dit en anglais, dans les films ou les livres : un politique parle durant des heures sans pouvoir être coupé pour empêcher les débats. Cela n'est pas possible en France. 9/ https://bit.ly/3lzAxMd
Il existe des mesures pour limiter ces dérives. Elles ne sont pas infaillibles, et d’autres moyens sont utilisés. Notamment dépasser son temps de parole jusqu'à être coupé, digresser, poser sans cesse les mêmes questions, ou, disé-je, déposer des amendements en masse. 10/
Cette technique est connue, et utilisée par tous les groupes : l’obstruction n’a pas de couleur politique, si ce n’est celle de l’opposition à un texte. La gauche avait déposé 140 000 amendements à un texte en 2006. Un nombre astronomique, bien loin de la moyenne. 11/
Les députés peuvent réclamer des discussions sur des amendements quasi identiques, par exemple, en arguant du fait que c'est essentiel, que la différence est là, qu'elle est profonde, passer du temps à expliquer, et feindre le scandale lorsqu'il y a refus. Ça prend du temps. 12/
Bref, nous avons eu hier une jolie démonstration d'obstruction. Et, arrivés à la discussion sur la #PPLAnimaux, nous avons également eu droit à un festival de sophisme, de hors sujet, d'attaques personnelles. Une cour de récréation. 13/ https://bit.ly/36NuXSc
Je rappelle que les sujets de cette PPL sont : les animaux sauvages dans les cirques, les delphinariums et les visons. À l'origine, la PPL prévoyait aussi des mesures sur la chasse à courre, les chasses traditionnelles et l'amélioration des conditions d'élevage. Bref. 14/
Et de quoi ont parlé TOUS les détracteurs de cette #PPLAnimaux ? De rien de tout ça. D'antispécisme, de véganisme, des robots harceleurs de @L214 , de transhumanisme, d'agriculture cellulaire... Du complotisme, des hommes de paille. Regardez. 15/ https://bit.ly/3ltrj3P
Ces gens sont nos élus. On attend autre chose de nos représentants. Autre chose que le fait de torpiller une PPL avec laquelle ils sont en désaccord en jouant la montre, en utilisant des méthodes abjectes, des comparaisons foireuses, des sophismes. 16/
Quand on doit parler de l'article 1, sur la création d'un fonds de soutien à la transition, un député nous parle de tout sauf de ça. « L'homme est omnivore, il doit donc manger de la viande ». Fallacieux, et hors sujet. 17/
Minuit s'approche, on n'a discuté de rien. De rien. On a eu droit à la logorrhée agressive des contempteurs de la #PPLAnimaux, les thuriféraires de la souffrance animale et de la bonne tradition française, les réactionnaires de service. Ces gens-là ont, avec succès, trollé. 18/
Ils ont trollé, parce qu'en plus d'avoir ralenti les discussions, ils ont amené leurs opposants à leur répondre, sur des sujets, donc, sans rapport avec la #PPLAnimaux. On ne va pas en vouloir aux défenseurs de la PPL, qui ont été provoqués et se sont retrouvés bien seuls. 19/
Vraiment, regardez. Regardez les débats. Prenez deux heures de votre temps (un peu moins, vu qu'évidemment des suspensions de séance ont été demandées) pour voir ces pitres à l'œuvre, pour voir le travail de sape malhonnête de certains. 20/ https://bit.ly/34HL40H
Alors, quid de la suite ?
Comme je le disais, la prochaine niche EDS est dans trop longtemps. Mais rassurons-nous.
Tout d'abord, la débâcle d'hier n'impacte pas les annonces de @barbarapompili , que l'on remercie encore d'avoir décidé d'agir pour les animaux. 21/
Comme je le disais, la prochaine niche EDS est dans trop longtemps. Mais rassurons-nous.
Tout d'abord, la débâcle d'hier n'impacte pas les annonces de @barbarapompili , que l'on remercie encore d'avoir décidé d'agir pour les animaux. 21/
Il y aurait beaucoup à dire sur le domaine législatif et le domaine règlementaire, sur les intérêts de la loi (votée par le Parlement) vs. le règlement (adopté par le gouvernement)... Ce sera pour une prochaine fois.
D'autre part, @b_abba a rassuré. 22/
https://bit.ly/3nxrugu
D'autre part, @b_abba a rassuré. 22/
https://bit.ly/3nxrugu
Le gouvernement peut décider, et il a laissé entendre qu'il le ferait, d'utiliser un peu de « son temps » pour discuter cette #PPLAnimaux, certes d'un groupe minoritaire, mais conforme aux attentes de la population et des annonces de @barbarapompili. 23/
En attendant, il est important de maintenir la pression citoyenne, notamment à travers le @RIPanimaux, d'apporter aux parlementaires courageux comme @dhoubron1759, @VillaniCedric ou @LachaudB notre soutien, peu importe leur parti et notre positionnement partisan à nous. 24/
Il me paraît aussi utile de faire comprendre à celles et ceux qui n'ont pas fait leur travail hier soir, en tombant dans la caricature et les excès, voire la diffamation, que nous ne sommes pas dupes, et que nous avons le nombre, la science et la justice de notre côté. 25/
