[Thread - long] 40 000 is the new 25 000…
#MIE #MNA
Oui nous revenons à nouveau sur cette histoire de chiffres, car vous nous connaissez, c’est une petite marotte d’InfoMIE, d’essayer d’être précis sur les chiffres afin d’éviter une désinformation.
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Nous vous rappelions il y a quelques jours,dans un autre thread, qu’aujourd’hui, les seuls chiffres fiables et objectivement vérifiables sont les chiffres de la MMNA du Ministère de la justice qui font l’objet d’un tableau en ligne et correspondent aux nombres de décisions de
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de justice confiant les #MIE #MNA à l’aide sociale à l’enfance sur une année donnée.
Ils sont à retrouver
ici http://www.infomie.net/spip.php?article666
ou ici http://www.justice.gouv.fr/justice-des-mineurs-10042/mineurs-non-accompagnes-12824/ (tableau mis à jour tous les vendredis, puis arrêté au 31 décembre de chaque année).
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Ce n’est pas le chiffre des nouvelles arrivées, comme on peut le lire ici ou là,ce n’est pas non plus le chiffre des MIE pris en charge à l’instant t.
C’est le chiffre compilé sur une année des nouvelles décisions de justice confiant un #MIE à l’aide sociale à l’enfance(après 4/

un parcours judiciaire plus ou moins long : parquet / JE / Cour d’appel).
C’est un chiffre objectivement vérifiable et dont la publication est officielle et en ligne.
Il y a un autre chiffre qui se balade et qui a fait/fait l’objet de nombreux fantasmes ou
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« estimations » plus ou moins précises…. C’est le nombre de #MIE – pardonnez nous l’expression – « EN STOCK » au 31/12 de chaque année, pris en charge au 31/12 par les départements. Ce chiffre est difficile à trouver car sa publication est décalée dans le temps,
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du moins sa version OFFICIELLE est difficile à trouver. En revanche,des estimations brandies ci ou là pullulent (et par TOUS les acteurs).
Il y a quelques jours, nous rappelions à votre bon souvenir le chiffre des 25 000 #MIE assénés partout en 2017, par tout un tas d’acteurs
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chiffre qui n’avait jamais été atteint. Aujourd’hui, on nous assène ci et là le chiffre, l’estimation de 40 000 #MIE. Devinez quoi ? Il semblerait encore une fois que nous ne l’ayons jamais atteint.
Explications (oui, c’est long, mais en revanche, ca se base sur des
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communications officielles).
Le chiffre du nombre de #MIE (pardonnez nous encore de l’expression)« en stock » au 31/12 de l’année ne fait pas l’objet d’une communication précise comme le chiffre du nombre de décisions de justice confiant des MIE à l’aide sociale à l’enfance
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mais se retrouve dans les communications officielles, car c’est une remontée prévue et créée par la loi du 14 mars 2016.
En effet, revenons à la réforme de 2016, et notamment à l’article R221-14 du CASF, qui indique précisément que
« Le président du conseil départemental
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transmet au ministre de la justice le nombre total de mineurs privés temporairement ou définitivement de la protection de leur famille qui lui ont été confiés sur décision judiciaire et sont présents au sein du service d'aide sociale à l'enfance au 31 décembre de
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l'année précédente OU QUI FONT L’OBJET D UN ACCUEIL PROVISOIRE D URGENCE. Cette transmission intervient avant le 31 mars de l'année en cours. »
Donc d’une part, attention, ces chiffres au 31/12 comprennent à la fois les mineurs confiés par l’autorité judiciaire ET aussi
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ceux qui sont en accueil provisoire d’urgence.
D’autre part, il ne s’agit que d’une transmission du président du conseil départemental.
Mais quoiqu’il en soit, ce chiffre compilé sert au calcul ensuite de la clé de répartition et à l’ajustement de la participation
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de l’Etat aux frais de prise en charge des MIE confiés sur décision de justice à l’aide sociale à l’enfance (on ne parle pas de l’évaluation).
Les enjeux (surtout financiers) pour les départements sont suffisamment importants pour qu’un soin particulier soit porté par
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ces derniers sur ces chiffres remontés au Ministère.
D’où l’arrêté intéressant publié hier au JORF.

Alors, essayons de reprendre ce qui sera une estimation en partant cette fois des chiffres publiés officiellement par les ministères (estimation car nous attendrons le
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chiffre compilé par les Ministères, qui sera communiqué, peut être, en réponse à une question parlementaire)
Dans une réponse écrite à une question parlementaire, réponse publiée au JORF du 10/07/2018 page 6167, que vous retrouverez ici http://www.infomie.net/spip.php?article4298 ,
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il est indiqué qu’au 31 décembre 2017, 20 950 MIE étaient pris en charge par les départements.
20 950 MIE (loin des 25 000 n’est-ce pas).

Par l’arrêté du 27 août 2019 http://www.infomie.net/IMG/pdf/joe_20190901_0203_0017.pdf nous apprenons que la variation entre le « stock » des MIE au 31 décembre 2017

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et celui du 31 décembre 2018 est de : + 5 613
Donc au 31 décembre 2018, nous étions à 26 563 MIE pris en charge par l’aide sociale à l’enfance.

Par l’arrêté du 23 septembre 2020, publié au JORF du 06 octobre 2020, nous apprenons que la variation entre le "stock" du 31
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décembre 2018 et le "stock" du 31/12/2019 est de : + 2 634
Donc au 31 décembre 2019 nous serions à 29 197 MIE pris en charge par l’aide sociale à l’enfance.
Nous vous laissons donc le soin de vous faire votre propre conclusion sur les chiffres qui circulent en ce moment.
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Pour parfaire le tableau, nous souhaitons simplement vous rappeler qu’il existe un autre chiffre intéressant en protection de l’enfance, celui du nombre total de mesures de placements prises par l’autorité judiciaire sur une année (tout public confondu de l’aide sociale
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à l’enfance) et nous parlons bien du nombre total de mesures de placement (et non pas le nombre total de mesures de protection prononcées, nombre bien plus large). Ce chiffre est communiqué avec un décalage par la DRESS ou l’ODAS,en 2020 nous avons obtenu les chiffres 2017.
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Il est à comparer avec le chiffre de la MMNA du nombre total de décisions judiciaires de placement confiant des #MIE #MNA à l’aide sociale à l’enfance.
Nous vous le rappelions il y a quelques jours.
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Au 31 décembre 2017,
177 000 mesures de placement au total étaient prononcées par l’autorité judiciaire
Parmi elles, 14 908 décisions de justice confiaient des MIE à l’aide sociale à l’enfance
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