"Nul ne plaide par procureur"
[Adages et expressions juridiques : a thread]

"Nul ne plaide procureur". Avant d'en venir à ce que signifie, aujourd'hui, cette expression. Il nous faut d'abord apporter une brève correction.

A l'origine, l'expression complète étant "Nul ne plaide par procureur, hormis le roi"

Mais que veut dire "plaider par procureur" ?

Plaider par procureur signifie qu'une personne agit en justice au nom et pour le compte de quelqu'un d'autre. Vous pouvez alors penser à l'avocat.

Mais l'avocat ne se fait pas passer pour vous. Il n'agit pas en justice en votre nom, il n'est que votre mandataire. Votre nom doit apparaitre dans la procédure, vous ne pouvez pas faire disparaitre votre personnalité derrière une autre personne.

Pour résumer cette première partie : un justiciable ne peut pas faire intervenir une personne qui agirait en son nom propre à sa place. C’est le nom du véritable plaideur qui doit figurer dans une citation directe ou dans une plainte avec constitution de partie civile. Et si

le plaideur est représenté, cela doit également clairement apparaitre dans la procédure.

Une expression utilisée régulièrement dans la pratique. La 1ère chambre civile de la Cour de cassation a mentionné ce principe dans un arrêt du 11 juillet 2019 : "; qu'outre que nul ne plaide par procureur, Monsieur N... C... n'étant pas le bénéficiaire de la dite donation [...]"

Mais pourquoi Sa Majesté serait la seule à pouvoir plaider ainsi ?

Sans aller trop loin dans l'histoire du procureur qui mériterait tout un livre et non un simple fil Twitter : Le procureur était celui qui représentait le roi et défendait ses intérêts dans les cours de justice.

Ainsi, seul le roi pouvait voir ses intérêts défendus par un autre en son nom.
Aujourd'hui c'est au nom de la société que le ministère public parle. Au nom de la République.

C'est la fin de ce très court thread.
J'ai essayé d'être rapide tout en tentant d'être le plus clair possible.
Bien-sûr que tout mériterait des explications encore plus détaillées et approfondies, mais le but était de plus ou moins vulgariser.

Remerciement à @procureurNimes
qui m'a inspiré pour ce thread avec son livre "Paroles de procureur".

Pour approfondir, voici les sources :
- https://ledroitcriminel.fr/dictionnaire/lettre_n/lettre_nu.htm

- https://www.labase-lextenso.fr/revue-generale-du-droit-des-assurances/RGA112m0

- https://cab-longuemart.fr/quest-ce-que-le-prete-nom/
- https://fr.wikipedia.org/wiki/Minist%C3%A8re_public_(France)#Histoire