[Plus de faits, moins de fumée]
Dans un courrier de lecteur paru ce matin dans @lenouvelliste, on apprend que l’affaire de #Verbier n’en serait pas vraiment une. Ma position de journaliste m’obligeant à l’objectivité, je ne vais répondre que par des faits.
Antoine Zen-Ruffinen n’est pas un lecteur lambda du quotidien valaisan. Il est avocat-conseil de la commune de Bagnes et a, à ce titre, participé au suivi de l’affaire sur les constructions et contribué aux régularisations des chalets illégaux.
Il connaît donc parfaitement le fond de l’affaire, fond qui s’éloigne assez nettement de la vérité dans sa chronique. Il affirme ainsi que ce dossier n’a causé qu’un seul dommage: «une violation de la loi» (sic).
«Des lois», serait d’abord plus juste. Dans le désordre des chalets contreviennent à la loi valaisanne sur les constructions, à la Lex Weber, à la loi fédérale sur l’acquisition d’immeubles par des personnes domiciliées à l’étranger mais aussi au propre règlement communal (!).
Le postulat de base de l’avocat est que les dommages sont «invisibles», arguant qu’ils ne sont que la conséquence d’avoir illicitement aménagé des sous-sols en piscine, spas et autres home-cinéma.
Cette pratique avait été sanctionnée par le TF en 2012. Mais la commune s’est délibérément assise dessus. Il ne s’agit donc pas seulement de «la violation d’une loi» mais du maintien de cette violation en pleine connaissance de cause.
Mais revenons aux dommages «invisibles». Ce n’est pas la première fois qu’on résume cette affaire à de simples aménagements en sous-sol. C’est oublier que plusieurs chalets ne ressemblent même plus aux plans autorisés.
L’argument du reste de ce courrier de lecteur avait été asséné en février 2016 déjà, par le président de la commune de Bagnes et en présence de l’auteur de ce courrier devant l’ensemble de la presse romande. Voici l’extrait in extenso de mes notes de l’époque:
«Nous ne construisions pas plus large mais plus profond. Cela ne dérangeait pas les voisins et était favorable à l’économie locale.» Point. Donc on arrête là? C’est ce que laisse entendre l’auteur du texte. Les chalets ont pris de la valeur, tout le monde est content.
L’avocat appelle même les autorités à trouver «un statut admissible pour ces immeubles mal autorisés.» Mais son argumentaire passe sous silence un point fondamental de cette affaire, pierre angulaire de l’Etat de droit: l’égalité de traitement.
C’est là que le bât blesse. Car on le sait, tout le monde n’avait pas le droit aux mêmes largesses - ou profondeurs - de la part de l’autorité. Il est aujourd’hui clair qu’un petit nombre d’architectes et prpmoteurs se retrouvent en majorité dans la liste des chalets illicites.
Certains cachaient même la vraie nature des sous-sols en les faisant passer pour des locaux à vélos, des salles de rangements ou autres caves. Sans que cela n’aboutisse au refus du permis d’habiter.
Ces mêmes promoteurs avaient, pour certains, leurs entrées au sein de l’autorité puisqu’une commission des architectes se chargeait de préaviser les dossiers à l’attention du Conseil communal.
Car en même temps qu’on fermait les yeux sur de gigantesques spas en sous-sol à Verbier, on refusait de modestes aménagements à de simples citoyens de la vallée. Cette différence de traitement se vérifie aussi dans le poids et la mesure des sanctions distribuées après coup.
Cette différence de traitement a choqué de nombreuses personnes (artchitectes, entrepreneurs, privés) dans la vallée. Ce bouillonnement est à l’origine de l’enquête que je publiais en 2015.
Il faut aussi comprendre que les sommes en jeu sont colossales. Le mètre carré construit neuf à Verbier vaut 30’000 francs. Et un spa n’a pas la même valeur qu’un local à vélo, faut-il le rappeler.
Depuis ce jour, et cela se vérifie encore dans cette chronique, on résume ce dossier à «l’amère satisfaction des jaloux.» Mais colorier les faits avec le vernis de l’émotion ne les a jamais fait disparaître.
Et puisqu’on est au chapitre de l’égalité de traitement, que doivent se dire les autres communes du canton qui ont strictement appliqué le droit, quitte à refuser à de riches contribuables étrangers ce qu’on leur autorisait aveuglément à Verbier?
Les faits, et uniquement les faits de ce dossier qui empoisonne le Valais depuis cinq ans, ont conduit un procureur à inculper plusieurs élus pour gestion déloyale des intérêts publics. Ce n’est pas invisible et ce n’est pas rien. Dire l’inverse, c’est un écran de fumée.
Ce thread recueillant une certaine publicité, voici un extrait édifiant du premier rapport d’experts sur cette affaire.
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