LIVE. Début des comparutions immédiates cet après-midi au #Tribunal Judiciaire de #Marseille.
#Faitsdivers #Justice
Merci de suivre ce fil. Pour le détail des affaires, ça se passe ici

On commence avec M. A, (identité non vérifiable), poursuivi pour avoir à Marseille le 18 mars 2020 volé un vélo pourtant gardé dans un espace sécurisé.

M.A était déjà placé dans une position délicate, car soumis à une obligation de quitter le territoire français mais sous une autre identité.

Ce 18 mars, il s’introduit dans un jardin et s’enfuit sur un vélo qu’il déclare après son interpellation avoir acheté aux puces. Il reconnaîtra après son audition avoir volé le vélo.

La victime n’est pas présente, tout comme M.A. Madame la Procureur rappelle qu’il n’a reconnu les faits qu’à la deuxième audition. Elle rappelle aussi qu’il s’agit d’une récidive. La décision est mise en délibérée, et sera rendue après la suspension d’audience

Les affaires s’enchaînent, avec à présent la demande de remise en liberté de M. H., mandat de dépôt en date du 13/08/2020. Entre janvier 2018 et août 2020, M.H aurait transporté, détenu, offert ou cédé et acquis des produits stupéfiants. Il demande aujourd’hui

sa remise en liberté. Covid oblige, le prévenu n’est pas physiquement devant les juges mais dans une pièces à part, et participé en Visio. Du mois, il participe quand le système fonctionne…

En attendant de réparer la vidéo, le jury délibère. À notre retour, nous devrions avoir un verdict ET le son. Les tribunaux aussi sont soumis aux aléas du direct...

C’est la reprise après la sonnerie. Le tribunal déclare coupable M. A coupable et le condamne à 4 mois de prison ferme et 4 avec sursis, peine non aménageable.

M. H peut désormais s’exprimer, mais il entend très mal la présidente. « Ça grésille » déclare-t-il entre deux réponses inadéquates. Après quelques manipulations, l’audition peut enfin commencer.

M. H déclaré vouloir sortir pour pouvoir s’occuper de ses enfants, sa femme étant aide-soignante et très prise par son métier.

« Mettez moi un bracelet si vous avez besoin » développe-t-il. Problème : d’après les éléments du dossier il serait l’organisateur du trafic malgré ses dénégations. Des témoins auraient confirmé cet élément en le reconnaissant sur planches photo.

En 2010, M. H avait déjà écopé de plusieurs mois de prison pour deux vols avec violence, le premier n’ayant pas entraîné d’ITT a contrario du second.

La présidente du jury demande « quel métier faisiez vous avant d’être au chômage ?
- Maçon, aide-maçon, manœuvre,... »

Pour madame la procureur, l’excuse des enfants « laisse songeur ». elle ne semble pas convaincue, évoque la difficulté de localiser M. H même avec un bracelet électronique puisqu’il dit rarement au même endroit, de même que l’absence de promesse d’embauche pose souci...

L’avocat de M. H évoque une période de 10 ans « où il ne s’est rien passé, à peine émaillée par des disputes de couple avec une épouse éperdument amoureuse ». Il souligne aussi que M. H a été « énormément travailleur » et rappelle que M. H a reconnu les faits immédiatement

Pour lui, sa simple qualité de livreur est plausible. « Il ne roule pas sur l’or, mais c’est un travailleur qui peut vous présenter une vraie offre d’embauche et qui s’implique énormément dans l’éducation de ses enfants. Il est très attaché à sa famille. »

L’avocat parle d’un « petit artisanat stupide » en lieu et place d’un « trafic de cité » pour qualifier le trafic de M. H.

« C’est très dur pour moi, je n’ai pas l’habitude d’être enfermé, c’est la dernière fois que vous me reverrez » promet M. H. en conclusion.
Le tribunal se retire pour délibérer.

La séance reprend. Le jury rejette le demande de remise en liberté de M. H qui restera en détention jusqu’au 21 septembre. Ainsi est clôt le quatrième dossier de l’après-midi, le deuxième de ce thread.

Place désormais à M. G., à peine majeur. Il est accusé d’avoir, le 22 octobre 2019, agressé sexuellement une mineure de plus de 15 ans. Une demande d’examen psychiatrique avait été déposée mais sans suite.

La victime déclare « être restée tétanisée, en pleurs, mais n’a rien essayé de voler. »
M. G. déclare lui « lui avoir frôlé la poitrine en essayant du lui voler son sac. » les témoins qui l’ont arrêté l’ont entendu s’excuser pour avoir « peloté » la victime...

... lui dit s’être excusé d’avoir essayé de la voler. M. G. maintient sa version devant la présidente du jury, et justifie son acte par le fait de traverser « une mauvaise période. »

La victime décide de parler et s’avance à la barre : « il y a une différence entre voler et toucher quelqu’un. À aucun moment il n’a tendu la main pour attraper mon sac. Il s’est excusé lui même de m’avoir pelotée, ce terme est le sien. »

La partie civile s’exprime : « l’intention première de M. G. n’était pas de voler le sac mais de malaxer le sein droit de la victime. Il a attendu qu’elle soit seule dans la rue, suite à ses pleurs il s’est enfuit puis se justifie en disant avoir voulu voler son sac. »

MAIS le sac était en bandoulière donc difficile d’accès, sans compter que la victime avait le téléphone à la main et donc plus accessible que le sac, ce qui en faisait un objet de larcin plus crédible d’après la partie civile.

Elle souligne également que depuis les faits la victime (âgée de 15 ans au moment des faits) a perdu énormément confiance en elle, et peine à s’exprimer et à mettre des mots sur cette agression. « Il s’agit d’une agression sexuelle inacceptable » finit l’avocate.

Au tour de la procureur de parler. Elle aussi ne croit pas aux excuses avancées par M. G. et les trouve peu vraisemblables. Elle rappelle également le traumatisme de la victime, qui souffre de tremblements et d’insomnies depuis les faits.

« L’explication fournie par M. G ne semble pas crédible au vu des éléments » martèle la procureur. Elle requiert 6 mois de prison ferme, 2 ans supplémentaires avec sursis et l’interdiction d’approcher la victime.

Au tour de la défense de s’exprimer : « la seule chose qui aurait dû être retenue, la qualification de vol, vous ne l’avez pas retenue, au profit de la qualification la plus grave. Mon client a été jeté à la vindicte populaire, arrêté en pleine rue par des passants. »

« la victime est déclarée traumatisée par un médecin. Mais on peut aussi être traumatisé après un simple vol! » Il conclut en « proposant d’examiner la proposition principale, la relaxe »

M. G. s’exprime une dernière fois : « je comprends tout à fait qu’elle (la victime) ait souffert. J’ai commis un geste immoral, lâche et immature je n’en suis pas du tout fier. Si on me permet de m’en sortir vous ne me reverrez plus jamais. »

Ironie du sort : « j’ai envisagé des études de droit, pourquoi pas avocat. Je me suis mis des difficultés. » Vers la victime : « encore une fois mademoiselle je suis désolé, je regrette autant m’a présence que la vôtre. » La décision est mise en délibérée.

Nouveau cas à présent : M. R., 28 ans. Il lui est reproché d’avoir commis fin 2019 des violences sur personnes dépositaires de l’autorité publique, présenté de faux documents d’identité et refusé de se soumettre à des opérations de relevé d’éléments génétiques.

Premier élément : l’avocat de la défense et le procureur s’affrontent (à plusieurs mètres de distance bien sûr, dans le respect des gestes barrières) sur la lecture d’un rapport de mise à disposition

Quand la défense trouve des arguments expliquant le comportement et la réticence musclée de son client face aux officiers de police venus le trouver, là procureur et beaucoup moins et ne lui fait pas de cadeaux : « je n’ai pas du tout la même lecture des évènements. »

« Interpellé en train d’essayer d’incendier une poubelle de la ville de Marseille, il s’est rebellée et a blessé un brigadier de police » lit la présidente du tribunal. « Il est très virulent, se débat avec ses bras et ses jambes. »

D’après une policière présente sur les lieux, il aurait même tenté de mordre un des policiers...

Un des éléments, pourtant crucial, m’avait échappé : les faits se sont produits en marge d’une manifestation. Mea culpa donc, cet élément de contexte devrait nous aider à y voir plus clair.

M. R. livre sa version des faits. D’après lui, les policiers n’ont pas été tendres non plus (coups, insultes, humiliations,...). Un pompier au commissariat lui aurait dit après son interpellation : «  c’est ta parole contre mes collègues, t’es foutu. »

Il reconnaît, dans le feu de l’action, avoir donné une fausse identité. Identité vite vérifiée après qu’il ait dû rentrer chez lui prendre ses papiers d’identité.

Selon lui, il n’a jamais refusé de se soumettre à des tests ADN puisqu’ils n’auraient jamais été demandés. Il nie également en bloc les dégradations et les agressions pour lesquelles il comparaît.

Déjà interpellé à Nantes, M. R. avait été relaxé. Confronté à la photo d’un journal censée représenter son interpellation, il déclare ne pas savoir de quoi il s’agit.

L’un des policiers blessés s’exprime et donne sa version des faits. Selon lui les policiers étaient identifiables grâce à leurs brassards, que M. R. nie avoir vu. Le policier confirme avoir vu M. R. incendier une poubelle.

Suite à cette déclaration, M. R. respecte le silence mais tout chez lui indique son indignation et son incompréhension. La policier est désormais interrogé par l’avocat de la défense.

« Est ce qu’il vous arrive d’interpeller une personne qui n’est pas celle que vous vouliez interpeller au départ ? Vous interpellez toujours les bonnes personnes? Et vous ne les frappez/insultez jamais? » lui demande-t-il. Dans la salle, les proches de M. R. rigolent doucement.

Un rappel sur la situation personnelle de M. R. est effectuée. La partie civile prends la parole : « n’en déplaise à la défense les faits ne se sont pas produits tels qu’elle les présente. M. R. fait partie de ces jeunes qui prennent le pavé. »

«  Les policiers qui étaient là ne demandaient rien, ils faisaient simplement respecter le trajet. Quand on ne respecte pas ça, on se heurte forcément aux forces qui maintiennent l’ordre. C’est comme ça et pas autrement. »

« Ce sont des voyous, qui ont des attitudes d’un autre temps. Si ce que déclare la défense est vrai, dès lors pourquoi ne porte-t-elle pas plainte? »

La procureur s’exprime : « le problème n’est pas de manifester mais de s’attaquer à l’ordre public. C’est ce que vous avez à juger. Je crois que les questions de la défense montrent une méconnaissance du métier de policier. »

Difficile de reprendre point par point les arguments de la procureur mais en substance : tous les arguments de M. R. ne sont pas crédibles. Elle requiert 6 mois de prison avec sursis, une interdiction de participer à une manifestation pendant 3 ans et 400€ d’amende.

La défense maintient qu’il est possible que la police ait interpellé le mauvais individu en la personne de M. R. Elle déplore également l’absence de vidéos et d’éléments incriminant M. R. Apparement, tout tourne autour de l’incendie de la fameuse poubelle...

La décision est mise en délibéré et sera rendue le 4 octobre 2020 à 14h.

On fait une petite pause, le temps de digérer toutes ces informations. Cette comparution sera selon toute probabilité le dernier exposé dans ce thread. Ne manque plus que le verdict de M. G. pour le clore. À très vite!