Ce thread est une tentative d'explication sur les démarches et conditions liées à la procédure de destitution (motion de censure) ainsi que les étapes suivant cette dernière.
Pour commencer, la motion de censure (pour ce qui est du FC Barcelone) est un moyen prévu par les status du club permettant aux socios de manifester leur désapprobation envers la politique de la direction en place, et forcer ainsi sa démission/destitution au moyen d'un vote.
Le mercredi 26 Août 2020 Jordi Farré un entrepreneur espagnol et précandidat à l'élection présidentielle du Barça, dépose une demande de motion de censure dans les bureaux du club contre Bartomeu et son conseil, à la suite d'un enchaînent des mauvaises décisions de celle-ci.
Suivra ensuite une livraison des bulletin pour la motion présentée à la presse par les différentes parties soutenant cette démarche.
Les bulletins ayant été livrés, voyons qui peut les signer ?
Ne peut signer que toute personne remplissant les conditions suivantes :
- Être socios du Barça,
- Avoir plus de 18 ans,
- Avoir au moins un an d'ancienneté entant que socios.
Voilà les conditions pour signer une motion de censure ou participer à toute autre élection au Barça.
Ceci étant à propos des votants, qu'en est-il de la motion elle-même ?
La motion de censure n'est pas un vote en soit, elle serait plus une pétition plutôt qu'un vote car elle est une proposition pour organiser un vote (référendum) de défiance.
L'article 55.2 des status du Barça stipule que la convocation d'un vote de défiance peut être demandée par 15% des membres du club (socios) qui remplissent les conditions pour être électeur tel que spécifié plus haut.
Autrement dit, la motion de censure doit recueillir
Au moins 15% des signatures des socios remplissant les conditions d'électeurs dans un délai de 14 jours ouvrables (samedi y compris) à compter du jour suivant la réception des bulletins.
Sachant que d'après le site Furialiga, le Barça compte actuellement 143 000 socios.
Si les signatures nécessaires sont recueillies en faveur de la motion, suivra dans un délai de 10 jours suivant la fin de la recueille des signatures, la mise en place d'une commission composée de :
- Un représentant de la fédération catalane de football (FCF), qui présidera.
- Deux membres de la direction du club choisis par le conseil d'administration,
- Deux premiers socios à avoir signé la demande de la motion de censure.
Cette commission sera chargée d'évaluer si la demande de cette motion est conforme aux conditions requises, et s'il existe
Un motif adéquat et suffisant justifiant une telle démarche.
Ainsi le vote de défiance ne sera pas organisé si la procédure est motivée par des faits antérieurs à l'élection du/des membres concernée ou pour des raisons sans rapport avec la direction du club en place.
C'est chaud
En outre si les conditions sont réunies et justifiées, la demande sera déclarée admise et le conseille d'administration du Barça sera dans l'obligation de convoquer un vote (un référendum) qui doit avoir lieu dans un délai d'au moins 10 jours et d'au plus 20 jours ouvrables.
Ce délai est à compter du jour que la commission détaillée ci-haut aura suggéré (c'est chaud les amis).
Tjrs d'après les status du club (article 55.5), l'appel au vote sera publiquement annoncé par le conseil d'administration selon la méthode prévu par les statuts du Barça.
Ceci avec un préavis minimum de 5 jours ouvrables.
La procédure de vote, le dépouillement et la publication des résultats seront régis de même par le règlement indiqué à l'article 53 des status du FC Barcelone.
Seuls les socios ayant un statut d'électeur conforment aux conditions précitées, seront inscrits sur la liste électorale qui sera elle-même clôturée le jour de l'annonce du vote de défiance, peuvent participer à ce vote ou référendum de défiance.
Une fois le référendum terminé, la commission comptabilisera les votes conforméments aux statuts du club et annoncera les résultats.
Le vote sera un succès uniquement si le 2/3 (66,6% ~) des voix sont favorables.
Notons que la motion de 2008 contre Laporta n'avait eu que 60%.
Mais c'est pas tout. Il faut également que la représentativité des socios à ce votre soit d'au moins 10% de leur nombre.
Autant vous dire que c'est pas gagné d'avance.
Les membres du conseil seront AUTOMATIQUEMENT demis de leurs fonction si tout est OK conforment aux statuts.
Fin de ce thread, j'espère que vous allez apprécier
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