Mesdames & Messieurs

@J_Denormandie & @barbarapompili sont heureux de vous annoncer que le projet de loi donnant dérogation pour l'utilisation de #pesticides tueurs d'abeille ne se limite à la la betterave à sucre.

Il est valable pour toute culture, sur tout le territoire.

Précisons : la loi #biodiversité de 2016, présentée par @barbarapompili, a interdit l’utilisation des #neonicotinoides depuis le 1er septembre 2018, avec dérogations possibles jusqu’au 1er juillet 2020

@barbarapompili se félicitait de la date limite pour TOUTE dérogation

Que fait donc le projet de loi que @J_Denormandie & @barbarapompili vont présenter au Conseil des ministres le 2 septembre ?

Il rouvre la possibilité de dérogation, pour TOUTE culture, sur TOUT le territoire :
pour 3 ans de plus
jusqu’au 1er juillet 2023

Mieux !
Pour justifier une dérogation, la loi de 2016 imposait une obligation de bilan sanitaire et environnemental qui devait être élaboré par @Anses_fr

Cette obligation est supprimée.

A ce jour (31 août), le @gouvernementFR n'a évoqué une dérogation que pour la seule filière betteravière.

Mais d'autres filières réclament déjà une telle dérogation, comme les producteurs de maïs, que ce projet de loi rend tout à fait possible à l'avenir.

Cela a déjà été dit à de nombreuses reprises, y compris par @barbarapompili elle-même : multiplier les dérogations à un principe d'interdiction affaiblit considérablement l'interdiction elle-même, et plus généralement l'autorité de la loi, et sa force.

Plus cocasse : la loi #Biodiversité de 2016 portée et défendue par @barbarapompili intégrait un principe de non régression écologique (sic) : le @gouvernementFR crée une régression dans une loi qui donnait une valeur législative au principe de non régression.

B.R.A.V.O

Un mot sur l'étude d'impact (sic) jointe au projet de loi : il comporte des assertions non étayées pourtant démenties par de nombreux articles de presse.

Les députés feraient donc mieux de lire l'article synthèse de @sfoucart à ce sujet
https://www.lemonde.fr/planete/article/2020/08/12/avec-ou-sans-floraison-les-neonicotinoides-representent-des-risques-pour-les-pollinisateurs_6048820_3244.html

Enfin, on rappellera qu'une autre voie, celle de la transition agricole, y compris dans la filière de la betterave à sucre, devrait être empruntée, plutôt que réintroduire des pesticides tueurs d'abeille.

Ce @gouvernementFR préfère obtempérer aux lobbys https://twitter.com/MaximCombes/status/1292812042316009472