1. Rappel: l'art 125 de la loi "biodiversité" du 8 août 2016 interdit l'utilisation de phytopharmaceutiques contenant une ou des substances actives de la famille des néonicotinoïdes et de semences traitées avec ces produits, à compter du 1er sept 2018.
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000033016237&categorieLien=id
2. La loi a assortit cette interdiction d'une seule possibilité de dérogation, par arrêté conjoint des ministres chargés de l'agriculture, de l'environnement et de la santé, jusqu'au 1er juillet 2020. Depuis cette date : plus aucune dérogation n'est possible.
3. Pour répondre favorablement à la demande de certains professionnels de la betterave, le Gouvernement ne peut donc pas prendre un simple arrêté mais doit modifier la loi "Biodiversité". Il va préalablement devoir aussi faire et rendre public un bilan environnemental.
Reste que cette décision va affaiblir le droit de l'environnement à plusieurs titres.
4. Primo, le Gvt va sans aucun doute modifier la date du 1er juillet 2020 et permettre ainsi des dérogations à l'interdiction de ces insecticides (et d'autres?) pour encore plusieurs mois ou années.
5. Ce qui va affaiblir considérablement l'interdiction elle-même. A quoi sert une interdiction à laquelle on peut déroger sans fin, soit par arrêté, soit par une loi postérieure ? A rien. Déroger constamment revient à autoriser tout le temps.
6. Deuxio : le Gouvernement va également affaiblir un principe directeur du droit de l'environnement : le principe de non régression. D'ores et déjà inscrit en tête du code de l'environnement grâce à l'engagement de juristes comme le Pr Michel Prieur.
http://www.arnaudgossement.com/archive/2016/08/09/le-principe-de-non-regression-du-droit-de-l-environnement-es-5834779.html
Le principe de non-régression impose un "effet cliquet" : le droit de l'environnement "ne peut faire l’objet que d’une amélioration constante, compte tenu des connaissances scientifiques et techniques du moment."
7. Le principe de non régression a d'ores et déjà été reconnu et appliqué par le @Conseil_Etat pour bloquer une tentative d'affaiblissement de l'évaluation environnementale.
http://www.arnaudgossement.com/archive/2017/12/14/principe-de-non-regression-premiere-application-par-le-conse-6008357.html
8. Revenir sur l'interdiction des #neonicotinoides et réécrire la loi pour satisfaire à une demande d'un groupe d'intérêt en supprimant l'interdiction d'un produit dangereux est à l'évidence contraire au principe de non régression. A défaut : à quoi sert ce principe ?
9. Comme le principe de non régression n'est pas inscrit dans la Constitution mais uniquement dans la loi : le Gouvernement pourra l'affaiblir en modifiant la loi elle-même. Mais il s'agit tout de même d'une sacrée régression du droit de l'environnement.
10. Une régression qui vient récompenser l'inertie de ceux qui n'ont rien fait depuis 4 ans pour identifier des alternatives à cet insecticide tueur d'abeilles (notamment), comme la ministre l'a très justement écrit https://twitter.com/barbarapompili/status/1292788489424166914?s=20
11. Affaiblissement de l'interdiction des #neonicotinoides, affaiblissement du principe de non régression, affaiblissement de l'application du droit européen de l'environnement mais ce n'est pas tout : l'opération a aussi pour objet d'affaiblir la nouvelle ministre de l'écologie.
12. Tertio : c'est devenu une tradition : tout nouveau ministre de l'écologie est accueilli par un dossier sorti de la pile pour démontrer que le nouveau venu est bien plus fragile que son rang protocolaire ne le laisserait penser.
14. Une stratégie payante car, généralement, le ministre sort affaiblit de telles opérations. Et donc le ministère dont il a la charge, et donc le droit de l'environnement. Par maladresse, certains écologistes aggravent le problème en tapant à leur tour sur le ministre cible.
15. Sans surprise, @barbarapompili a droit au même comité d'accueil. Mais, cette fois-ci, l'opération d'affaiblissement est d'autant plus violente que l'on demande à la ministre .... de réécrire la loi qu'elle a elle-même portée et défendue au Parlement !
16. Mise devant le fait accompli, @barbarapompili a décidé, à raison, de jouer la carte de la transparence. Lui reprocher une décision qui n'est pas la sienne reviendrait à faire le jeu du lobby à l'origine du problème et qui n'espère que sa démission. https://twitter.com/barbarapompili/status/1292788475016732672
17. Mais il est hors de question d'en rester là : il faut s'opposer absolument à la réécriture de la loi "Biodiversité" de 2016. Il en va de l'interdiction de ces produits mais aussi de l'avenir d'un principe fondamental du droit de l'environnement : le principe de non régression
18. Pour éviter que cela ne se reproduise et que l'on oppose encore écologie et économie en tripatouillant la loi : il est nécessaire d'inscrire le principe de non régression dans la Charte de l'environnement et de lui donner ainsi une valeur clairement constitutionnelle.
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