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Avis (défavorable) du @lecese sur la LPPR.
En plus de la précarité des nouveaux emplois, la loi accentue la question du financement de la recherche. Dépense budgétaire ou fiscale ? Petit thread sur le sujet
https://www.lecese.fr/sites/default/files/pdf/Avis/2020/2020_13_programmation_pluriannuelle_recherche.pdf">https://www.lecese.fr/sites/def...
En plus de la précarité des nouveaux emplois, la loi accentue la question du financement de la recherche. Dépense budgétaire ou fiscale ? Petit thread sur le sujet
https://www.lecese.fr/sites/default/files/pdf/Avis/2020/2020_13_programmation_pluriannuelle_recherche.pdf">https://www.lecese.fr/sites/def...
En France, en2018, la dépense intérieure de recherche et développement s& #39;élève à 49,8 milliards d& #39;euros. Cela représente 2,2% du PIB et 618 600 emplois (chercheurs et personnels de soutien). https://www.enseignementsup-recherche.gouv.fr/cid151891/l-etat-de-l-enseignement-superieur-de-la-recherche-et-de-l-innovation-en-france-n-13-mai-2020.html">https://www.enseignementsup-recherche.gouv.fr/cid151891...
65% de la Dépense intérieure de R&D a été réalisée par les entreprises (DIRDE). Jusqu& #39;ici, c& #39;est bien, même si cette part est un peu plus faible que dans la moyenne des pays de l’OCDE (71 %). https://data.oecd.org/fr/rd/depenses-interieures-brutes-de-r-d.htm">https://data.oecd.org/fr/rd/dep...
35% de cette même DIRD a été réalisée par les administrations (universités et organismes de recherche), en baisse sensible depuis le début des années 2000. C& #39;est moins bien... @ecallefipeco
Le problème viendrait du manque de financements accordés pas l& #39;Etat? Pas tout à fait car si les entreprises réalisent 65 % de la DIRD elles ne la financent elles-mêmes qu’à hauteur de 56 % selon l’OCDE. La différence : les aides publiques à la recherche privée.
C& #39;est ici qu& #39;arrive le Crédit Impôt Recherche, CIR pour les intimes. Système très généreux, égal à 30 % des dépenses de recherche d& #39;une entreprise < à 100 m€ (ou 50 % dans les départements d& #39;outre-mer et en Corse) et 5% au dessus de ce seuil. https://www.economie.gouv.fr/entreprises/credit-impot-recherche">https://www.economie.gouv.fr/entrepris...
Et là, les chiffres s& #39;envolent, surtout depuis la simplification en 2008 : nombre d’entreprises déclarantes x 2,6 (25 600 en 2015) et créance fiscale x 3 (6,1 mds € en 2016 contre 1,8 milliards en 2007). Du vrai argent magique ! http://observatoire-du-cir.fr/historique/ ">https://observatoire-du-cir.fr/historiqu...
Aujourd& #39;hui, le CIR est la deuxième dépense fiscale du budget de l’Etat après le CICE. Il représente les 3/5 des aides publiques à l’innovation et les 2/3 de celles de l’Etat. …https://publication.enseignementsup-recherche.gouv.fr/eesr/FR/EESR13_R_47/le_credit_d_impot_recherche_dispositif_de_soutien_a_la_r_d_des_entreprises/">https://publication.enseignementsup-recherche.gouv.fr/eesr/FR/E...
Le résultat n& #39;est clairement pas à la hauteur du coût que représente ce dispositif. Seules les dépenses de R&D des entreprises ont augmenté. Pas d& #39;effets significatifs visibles ni sur l& #39;emploi, ni sur les brevets selon les évaluations de @Strategie_Gouv https://www.strategie.gouv.fr/publications/limpact-credit-dimpot-recherche">https://www.strategie.gouv.fr/publicati...
Pour rappel, le budget du CNRS c& #39;est 3,9 mds €. Celui de l& #39;INSERM, 927 millions € et celui de l& #39;INRA 850 millions € http://www.dgdr.cnrs.fr/dcif/Chiffres-cles/comptes-2019/Rapport-CNRS-CF-2019.pdf.pdf">https://www.dgdr.cnrs.fr/dcif/Chif...
Il ne faut donc pas confondre les dépenses budgétaires qui servent à réaliser des dépenses contrôlées a priori et faisant l& #39;objet d& #39;une évaluation annuelle et les dépenses fiscales qui correspondent à des exonérations d& #39;impôt peu/pas contrôlées -> fraudes https://www.franceculture.fr/sciences/credit-impot-recherche-quand-la-fraude-devient-une-industrie">https://www.franceculture.fr/sciences/...
