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Avis (défavorable) du @lecese sur la LPPR.
En plus de la précarité des nouveaux emplois, la loi accentue la question du financement de la recherche. Dépense budgétaire ou fiscale ? Petit thread sur le sujet
https://www.lecese.fr/sites/default/files/pdf/Avis/2020/2020_13_programmation_pluriannuelle_recherche.pdf
En plus de la précarité des nouveaux emplois, la loi accentue la question du financement de la recherche. Dépense budgétaire ou fiscale ? Petit thread sur le sujet
https://www.lecese.fr/sites/default/files/pdf/Avis/2020/2020_13_programmation_pluriannuelle_recherche.pdf
En France, en2018, la dépense intérieure de recherche et développement s'élève à 49,8 milliards d'euros. Cela représente 2,2% du PIB et 618 600 emplois (chercheurs et personnels de soutien). https://www.enseignementsup-recherche.gouv.fr/cid151891/l-etat-de-l-enseignement-superieur-de-la-recherche-et-de-l-innovation-en-france-n-13-mai-2020.html
65% de la Dépense intérieure de R&D a été réalisée par les entreprises (DIRDE). Jusqu'ici, c'est bien, même si cette part est un peu plus faible que dans la moyenne des pays de l’OCDE (71 %). https://data.oecd.org/fr/rd/depenses-interieures-brutes-de-r-d.htm
35% de cette même DIRD a été réalisée par les administrations (universités et organismes de recherche), en baisse sensible depuis le début des années 2000. C'est moins bien... @ecallefipeco
Le problème viendrait du manque de financements accordés pas l'Etat? Pas tout à fait car si les entreprises réalisent 65 % de la DIRD elles ne la financent elles-mêmes qu’à hauteur de 56 % selon l’OCDE. La différence : les aides publiques à la recherche privée.
C'est ici qu'arrive le Crédit Impôt Recherche, CIR pour les intimes. Système très généreux, égal à 30 % des dépenses de recherche d'une entreprise < à 100 m€ (ou 50 % dans les départements d'outre-mer et en Corse) et 5% au dessus de ce seuil. https://www.economie.gouv.fr/entreprises/credit-impot-recherche
Et là, les chiffres s'envolent, surtout depuis la simplification en 2008 : nombre d’entreprises déclarantes x 2,6 (25 600 en 2015) et créance fiscale x 3 (6,1 mds € en 2016 contre 1,8 milliards en 2007). Du vrai argent magique ! http://observatoire-du-cir.fr/historique/
Aujourd'hui, le CIR est la deuxième dépense fiscale du budget de l’Etat après le CICE. Il représente les 3/5 des aides publiques à l’innovation et les 2/3 de celles de l’Etat. …https://publication.enseignementsup-recherche.gouv.fr/eesr/FR/EESR13_R_47/le_credit_d_impot_recherche_dispositif_de_soutien_a_la_r_d_des_entreprises/
Le résultat n'est clairement pas à la hauteur du coût que représente ce dispositif. Seules les dépenses de R&D des entreprises ont augmenté. Pas d'effets significatifs visibles ni sur l'emploi, ni sur les brevets selon les évaluations de @Strategie_Gouv https://www.strategie.gouv.fr/publications/limpact-credit-dimpot-recherche
Pour rappel, le budget du CNRS c'est 3,9 mds €. Celui de l'INSERM, 927 millions € et celui de l'INRA 850 millions € http://www.dgdr.cnrs.fr/dcif/Chiffres-cles/comptes-2019/Rapport-CNRS-CF-2019.pdf.pdf
Il ne faut donc pas confondre les dépenses budgétaires qui servent à réaliser des dépenses contrôlées a priori et faisant l'objet d'une évaluation annuelle et les dépenses fiscales qui correspondent à des exonérations d'impôt peu/pas contrôlées -> fraudes https://www.franceculture.fr/sciences/credit-impot-recherche-quand-la-fraude-devient-une-industrie
