Tiens, vous vous êtes déjà demandé pourquoi dans New York, Police Judiciare, toutes les affaires vont directement à la Cour suprême à chaque fois ?

C’est parce qu’en fait, la Cour suprême de New York n’est pas une juridiction suprême.

Déroulez pour un petit #thread

Aux États-Unis, chaque état est libre de créer ses propres juridictions comme il le souhaite.

Dans le New York, pour des raisons historiques, le tribunal de première instance s’appelle la Supreme Court (la Cour suprême, en français).

Lorsqu’on veut faire appel à un jugement de cette « Cour suprême », on le fait devant la « Supreme Court Appellate Division » (la Chambre d’appel de la Cour suprême, en français).

Enfin, si on souhaite introduire un pourvoi contre l’arrêt de la Chambre d’appel, on s’adressera à la « Court of Appeal » (la Cour d’appel, en français), la plus haute juridiction de l’état de New York.

Ce qui donne, comme schéma :

// New York
Tribunal judiciaire // Cour suprême
Cour d'appel // Cour suprême, Ch. d'appel
@Courdecassation // Cour d'appel

À titre de comparaison, le même schéma au niveau fédéral aux États-Unis donnerait ça :

Juridictions fédérales
Tribunal de district

Cour d’appel

Cour suprême

Plutôt classique donc.

Moralité : quand vous lisez, en bas d’une jurisprudence, « Cour suprême de New York » ou « Cour d’appel de New York », il faut faire un peu de gymnastique mentale pour situer l’affaire en termes de son importance relative.

Au fond, d’ailleurs, j’en suis conscient : « Cour suprême » est une mauvaise traduction de « Supreme Court of New York ».

Mais bon, une fois que les choses sont ancrées dans les esprits (ils l’ont utilisée dans New York, Police Judiciaire, tout de même), c’est un peu trop tard.

Dernier petit commentaire : le New York n'est pas le seul à avoir des juridictions aux noms un peux bizarres.

Il y a aussi le Maryland :

Juridictions du Maryland
Tribunal de district/tribunal de circuit

Cour spéciale d’appel

Cour d’appel

Cet arrêt-ci, par exemple, vient de la « Court of Appeals of the State of New York » (celle qu’on appelle la Cour d’appel de New York, en français).

C’est-à-dire, l’équivalent new-yorkais de la Cour de cassation.

Gymnastique mentale, disais-je. https://twitter.com/ceddytrad/status/1281519743237840898

Celui-là, de la « New York Supreme Court, Appellate Division » (la Chambre d’appel de la Cour suprême, en français).

C’est-à-dire, l’équivalent de la Cour d’appel en France. https://twitter.com/ceddytrad/status/1268873955646922754

Autre exemple d’un tribunal qui porte un nom un peu étrange et que l’on retrouve dans certains états (Californie, Connecticut…) :

La « Superior Court ».

Le plus souvent, elle n’a rien de « supérieur » : il s’agit simplement d’un tribunal de 1re instance.

Dans d’autres états, ce même niveau juridictionnel peut s’appeler « district court » (Texas, Louisiane…), « court of common pleas » (Pennsylvanie, Ohio…) ou « circuit court » (Illinois, Michigan…)…

… mais malgré cette diversité en première instance, en appel on voit presque systématiquement « Court of Appeal » et « Supreme Court ».

Sauf en Pennsylvanie, où la « Superior Court » est en fait la Cour d’appel, au-dessus de la « Court of Common Pleas ».

Ou dans le New Jersey et le Maine, où la « Superior Court » est le tribunal de 1re instance, mais a aussi une chambre d’appel qui fait office de Cour d’appel.

Bref, on s’y perd facilement.

Méfiez-vous des traductions littérales.