1. Préfecture
Le jeune H. a un titre de séjour qui l'autorise à travailler. Il a un emploi en CDD dans une entreprise, qui est très contente de lui et propose de lui faire un CDI.
Son titre de séjour arrivant à expiration au même moment que son CDD, l'entreprise lui dit d'aller faire renouveler son titre de séjour, elle lui fera son CDI ensuite.
H. demande le renouvellement de son titre de séjour en préfecture : comme son CDD est fini, on lui délivre un récépissé SANS autorisation de travail, en décrétant que s'il n'a pas de contrat, il ne peut pas bénéficier de titre de séjour.
H. va voir son employeur : sans autorisation de travail, l'employeur ne peut pas lui faire de contrat (ni CDI ni CDD ni quoi que ce soit).
H. se retrouve sans travail, sans ressources, avec une énorme dette de loyers et sans papiers.
(On a trouvé une solution)
2. Préfecture
A. est un ancien mineur étranger pris en charge par l'ASE.
A ce titre, à ses 18 ans, il fait une demande de titre de séjour à la préfecture, il a d'ores et déjà un emploi puisque son employeur quand il était apprenti vient de l'embaucher en CDI.
La préfecture refuse le titre de séjour à A. pour un motif fallacieux (= au motif qu'il existe toujours un lien avec sa famille au pays, alors que ses parents sont décédés).
Nous faisons appel de ce refus et gagnons l'appel, le juge enjoint la préfecture à délivrer un titre de séjour à A.
La préfecture le convoque et lui demande de fournir un contrat de travail afin de lui délivrer son récépissé de demande de titre de séjour.
Je m'engueule avec la responsable, demandant si c'est une blague : A., du fait du refus de la pref UN AN PLUS TÔT, a perdu son CDI.
Il faudra négocier pour faire entendre que c'est de la faute de la préfecture si A., qui avait un CDI après avoir été diplômé, a perdu son CDI, son logement, et vient de passer une année de misère, et qu'il n'est certainement pas en position de se pointer ac un contrat de travail
(C'est réglé)
3. Pôle emploi
S. est réfugié. Il trouve un travail en intérim dans une entreprise d'abattage de poulets.
L'entreprise est dans un village à 30 min en voiture de Valence, S. n'a pas de voiture mais la boîte d'intérim embauche un autre gars qui a une voiture ils y vont ensemble.
Après quelques semaines de travail, la boîte d'intérim renouvelle le contrat de S., dont l'entreprise est très contente, mais ne renouvelle pas le contrat de son collègue, celui qui a le permis et la voiture.
S. essaie d'aller quand même travailler, il essaie de prendre le car, mais c'est impossible : il n'y a qu'un seul car et ses horaires de travail sont 2 h du matin - 9 h du matin donc impossible de trouver une solution pour se rendre dans le village.
Il explique à la boîte d'intérim et arrête le contrat.
Pôle emploi vient de couper son chômage pour "abandon de poste".
J'écris un courrier de réclamation à Pôle emploi, j'explique la situation, je téléphone, je parle à plusieurs personnes, et tout le monde me dit la même réponse absurde : "cette raison n'existe pas dans les raisons possibles légitimes d'abandon de poste, la case n'existe pas"
On m'explique que Monsieur pourra demander de nouveau le chômage dans 120 jours (qui est le délai de punition pour ceux qui ont fait un "abandon de poste").
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