Affaiblissement du droit de l’environnement
avec @amisdelaterre, WildLegal & @Maiourinature nous déposons un recours pour obtenir l’annulation du décret du 8 avril qui généralise le droit des préfets à déroger à de nombreuses normes environnementales
https://bit.ly/36FjL88



Adopté pendant le confinement, ce décret peut être dévastateur. Car, sous couvert d’intérêt général, certains projets pourront être exonérés de procédure d’autorisation
Cette procédure de passe-droit est très dangereuse sur des territoires soumis à une forte pression des industriels
En Guyane, @ordequestion & @Maiourinature s’inquiètent alors que les compagnies minières veulent obtenir de nouveaux permis https://bit.ly/3gqKkm0

En Guyane, @ordequestion & @Maiourinature s’inquiètent alors que les compagnies minières veulent obtenir de nouveaux permis https://bit.ly/3gqKkm0
Le décret du 8 avril 2020 est profondément contraire à 3 principes inscrits dans la Constitution :
Séparation des pouvoirs
Egalité de tous devant la loi
Intelligibilité et clarté du droit https://notreaffaireatous.org/action-en-justice-contre-le-decret-du-8-avril-permettant-aux-prefets-de-deroger-aux-normes-environnementales/


