Il y a 45 ans, débutait le débat à l'Assemblée Nationale sur la nationalisation de l'électricité en Outre-Mer. L'occasion de revenir sur l'essentiel de cette histoire, un oubli de 1946 qui aura attendu 1975 pour être rectifié.
C'est parti : Thread !

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C'est assez peu connu, mais en 1946, la nationalisation de l'électricité au sein d'EDF aura exclu "involontairement" les départements d'outre-mer. Ils ont continué à fonctionner comme précédemment avec des sociétés privées ou des sociétés d'économie mixtes.
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L'article 52 de la loi de 1946 prévoyait en effet que la nationalisation est "applicable à l'Algérie et aux colonies dans les conditions qui seront fixées par décrets pris en Conseil des Ministres et dans un délai n'excédant pas un an"
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Si la nationalisation sera appliquée en Algérie par un décret de 1947, le statut de colonie en France disparait 3 semaines avant le vote de la loi et, finalement, la nationalisation n'est jamais mise en œuvre dans les autres territoires (notamment les nouveaux DOM).
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La loi de départementalisation de la Guadeloupe, Martinique, Réunion et Guyane dispose dans son article 2 que les lois futures y seraient appliquées uniquement s'il y est fait mention expresse. Or, la loi de nationalisation d'avril 1946 fait référence aux "colonies"
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La constitution d'octobre 1946 fixera tout de même le principe d'identité législative dans son article 73. Mais il n'en sera rien. Même si la volonté explicite du législateur en 1946 était de nationaliser l'électricité outre mer : en droit, rien ne contraignait à le faire.
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L'article 52 de la loi de nationalisation n'a été abrogé qu'en 2004, au milieu d'autres dispositions qui, elles non plus, n'ont pas été mises en œuvre, comme la liquidation de la CNR (compagnie nationale du Rhône) et son intégration à EDF. Mais ce n'est pas le sujet du jour.
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Même si les électriciens des ex-colonies ne sont pas nationalisés, EDF hérite de participations financières dans les électriciens de la France d'outre mer. Parfois, des sociétés d'économie mixtes se constituent et EDF y prend part.
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EDF participe toutefois à l'électrification en Outre-Mer au travers de prestations de conseil et d'ingénierie qui lui donne une certaine influence, via une entité, l'Inspection générale pour l’Union française et l’étranger, l'IGUFE (qui a changé de nom plusieurs fois)
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Le statut du personnel des IEG, qui s'applique aussi aux non nationalisés en métropole, ne concernera pas l'outre Mer. Après des grèves dans les années 50 et 60, les salariés de Guadeloupe et Martinique commencent à obtenir un alignement partiel sur le statut métropolitain.
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Il faudra attendre 1974 pour que Valery Giscard d'Estaing prenne l'engagement de nationaliser les sociétés d'électricité des départements d'outre mer, constatant un retard pris dans l'équipement électrique et des prix de l'électricité très élevés.
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Le débat s'ouvre à l'Assemblée Nationale le 23 mai 1975 et le texte est votée en une seule séance. Les débats portent essentiellement sur la gouvernance (place des collectivités locales), le statut du personnel, les recrutements, et les tarifs de l'électricité.
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Le Sénat examine le texte le 17 juin 1975 et une deuxième lecture à l'Assemblée Nationale le 27 juin. Assez peu de débats sur un texte qui semble faire consensus. Le texte est voté à l'unanimité
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Fin 1976, le Président Giscard se déplace à nouveau outre-mer, à La Réunion et évoque les premiers engagements concrets associés à la nationalisation : investissement et baisse des prix.
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En 1976 toujours, Saint Pierre et Miquelon devient un département. La compagnie électrique est à son tour intégrée à EDF en 1978.
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Ainsi furent crées 5 nouveaux centres de distribution EDF, qui existent toujours. Aujourd'hui encore, le prix de l'électricité en France est le même en métropole et dans ces cinq départements Outre-Mer
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Ce thread est loin d'être exhaustif sur la complexité de la situation juridique et politique. Ce sont quelques portes à ouvrir pour bien comprendre ce sujet. Ce papier de Denis Varaschin est un bon début.
Fin. Bon dimanche à tous
https://www.persee.fr/doc/outre_1631-0438_2002_num_89_334_3944
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