Read on Twitter
1- Je crois qu’il faut rétablir la vérité sur le vote des #LR à propos de la #loiAvia
J’ai vu un nombre incalculable de fake news et de détournement de la réalité de la part de certains mouvements politiques (CC @RNational_off par exemple)
Voici le vote final :
J’ai vu un nombre incalculable de fake news et de détournement de la réalité de la part de certains mouvements politiques (CC @RNational_off par exemple)
Voici le vote final :
2- Je vous invite à relire les règlements de l’Assemblée Nationale et surtout, à ne pas confondre le vote en première lecture avec l’examen en séance publique donnant lieu au vote du texte, ou au vote article par article
Petit rappelle très schématique
Petit rappelle très schématique
3- 
: La proposition de loi ou le projet de loi sont mis au vote en première lecture
Si le POUR l’emporte, alors le texte sera examiné en commission parlementaire, des amendements pourront être joint au texte et les députés de tous bords accepteront le débat
: La proposition de loi ou le projet de loi sont mis au vote en première lecture Si le POUR l’emporte, alors le texte sera examiné en commission parlementaire, des amendements pourront être joint au texte et les députés de tous bords accepteront le débat
4- 
Voter POUR en première lecture ne signifie donc pas être en faveur de la loi !!
étape : la loi passe en commission parlementaire. Les députés ou sénateurs procéderont donc à un travail d’approfondissement, d’amendement et de débat.
Voter POUR en première lecture ne signifie donc pas être en faveur de la loi !! étape : la loi passe en commission parlementaire. Les députés ou sénateurs procéderont donc à un travail d’approfondissement, d’amendement et de débat.
5- 
étape : l’inscription à l’ordre du jour ! Étapes fondamentale pour savoir si le vote et le débat final auront lieu ce jour.
étape : ACCROCHEZ-VOUS, c’est le plus gros morceau !
Dans un premier temps, on passe à l’examen général :
étape : l’inscription à l’ordre du jour ! Étapes fondamentale pour savoir si le vote et le débat final auront lieu ce jour. étape : ACCROCHEZ-VOUS, c’est le plus gros morceau ! Dans un premier temps, on passe à l’examen général :
6- C’est le moment où les députés vont débattre avec un représentant du Gouvernement, un Ministre et le rapporteur général de la loi
En l’espèce, il s’agissait de Madame #Avia
Tous les députés pourront donc poser des questions et débattre de l’application de la loi
En l’espèce, il s’agissait de Madame #Avia
Tous les députés pourront donc poser des questions et débattre de l’application de la loi
7- Dans un second temps : L’examen détaillé !
C’est dans cette phase qu’on aborde le fond et la matière même du texte. C’est aussi pendant cette phase qu’on propose ses amendements et qu’on en explique le contenu
Après avoir accepté ou rejeté les amendements, on arrive au vote !
C’est dans cette phase qu’on aborde le fond et la matière même du texte. C’est aussi pendant cette phase qu’on propose ses amendements et qu’on en explique le contenu
Après avoir accepté ou rejeté les amendements, on arrive au vote !
8- 
étape : LE VOTE !
Deux étapes pour le vote :
—> le vote article par article
—> le vote « final » du texte
Voilà! Le chemin de la loi arrivera donc à son terme au sein de la première chambre, et il se poursuivra au sein du Sénat
étape : LE VOTE ! Deux étapes pour le vote :
—> le vote article par article
—> le vote « final » du texte
Voilà! Le chemin de la loi arrivera donc à son terme au sein de la première chambre, et il se poursuivra au sein du Sénat
9- CE QU’IL FAUT RETENIR :
—> Voter POUR en première lecture ne signifie pas être POUR la loi, mais POUR en débattre
—> @lesRepublicains ont voté CONTRE mais ont accepté de débattre en première lecture
—> Le processus est long, je vous l’accorde
—>
Voter POUR en première lecture ne signifie pas être POUR la loi, mais POUR en débattre —> @lesRepublicains ont voté CONTRE mais ont accepté de débattre en première lecture
—> Le processus est long, je vous l’accorde
10- Voici le lien de la fiche explicative du cheminement d’une proposition de loi ou un projet de loi au sein de @AssembleeNat
Bonne lecture !
http://www2.assemblee-nationale.fr/decouvrir-l-assemblee/role-et-pouvoirs-de-l-assemblee-nationale/les-fonctions-de-l-assemblee-nationale/les-fonctions-legislatives/la-procedure-legislative
Bonne lecture !
http://www2.assemblee-nationale.fr/decouvrir-l-assemblee/role-et-pouvoirs-de-l-assemblee-nationale/les-fonctions-de-l-assemblee-nationale/les-fonctions-legislatives/la-procedure-legislative
