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Allez, un petit thread sur la communication du ministère du travail. Comme vous avez pu le remarquer, la gestion du droit du travail pendant cette crise passe par des "questions-réponses", des "guides" et autres "vulgarisations" de ce type.
Première chose : ces outils n& #39;ont AUCUNE valeur juridique. C& #39;est-à-dire que les entreprises ne pourront pas les invoquer en cas de contentieux.
Le ministère du travail a sans doute en tête de les intégrer au fameux code du travail numérique qui regroupe des analyses du ministère sur son site et qui permet à l& #39;employeur, tout au plus, de prouver sa bonne foi devant les juges s& #39;il a suivi ces recommandations.
Seul hic : ces documents sont réactualisés tous les jours donc allez prouver que le jour où vous l& #39;avez appliqué il disait bien cela (captures d& #39;écran ??)
Il faut savoir qu& #39;avant on avait des circulaires ministérielles datées et publiées qui pouvaient être opposées à l& #39;administration dès lors qu& #39;elles étaient publiées sur http://circulaires.gouv.fr"> http://circulaires.gouv.fr
Elles sont désormais très rares (politique plus générale de Matignon)
Elles sont désormais très rares (politique plus générale de Matignon)
Bref, ces QR non seulement sont modifiés régulièrement avec des codes couleur mais, qui plus est, comportent des inexactitudes juridiques susceptibles d& #39;induire en erreur les entreprises et les salariés.
D& #39;ailleurs, sur LinkedIn, ils sont devenus un outil de communication pour les avocats. En résumé : plutôt que de suivre ces QR, prenez conseil auprès d& #39;un avocat. C& #39;est dire le crédit apporté par les juristes à ces documents.
Certains avocats me disent que leurs clients ne comprennent pas car ils l& #39;ont sur le QR...
