Congé de maternité et CDD
Ce congé est une suspension du contrat de travail durant la maternité. Il dure 14 semaines (6 semaines avt l& #39;accouchement et 8 semaines après). Il peut être prorogé de 3 semaines si la femme est malade des suites des couches.
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Il est interdit à l& #39;employeur de faire travailler une femme durant la période de congé de maternité. Et cela, même si la femme est consentante
Durant cette période, elle n& #39;est pas rémunérée par son employeur mais elle perçoit de la CSS une indemnité journalière https://abs.twimg.com/emoji/v2/... draggable="false" alt="👇" title="Down pointing backhand index" aria-label="Emoji: Down pointing backhand index">https://abs.twimg.com/emoji/v2/... draggable="false" alt="👇" title="Down pointing backhand index" aria-label="Emoji: Down pointing backhand index">https://abs.twimg.com/emoji/v2/... draggable="false" alt="👇" title="Down pointing backhand index" aria-label="Emoji: Down pointing backhand index">
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...en compensation de la perte de salaire. Elle est calculée à partir du dernier bulletin de salaire en prenant tous les éléments de salaire sauf les remboursements de frais "ex: prime d transp".
Elle continue à la percevoir en cas de prorogation de 3 mois.
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Mais si l& #39;employeur maintient le salaire de la salariée durant cette période, cette dernière ne peut prétendre à cette indemnité. Et qu& #39;en est il de la femme enceinte sous CDD ? Aucune distinction entre CDD et CDI sous ce rapport. C& #39;est le même régime qui s& #39;applique.
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Ttfois le CM ne proroge pas le CDD Si cel8 ci doit prendre fin durant le congé, il prendra fin. Cela n& #39;est pas considéré comme un licenciement Rappelons kil est interdit de licencier la femme en congé de maternité mais elle peut démissionner sans préavis ni indemnité
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Le CM ne prolonge pas non plus le CDD ki est conclu pour l& #39;exécution d& #39;un ouvrage, c& #39;est à dire la date exacte de fin de contrat ne soit pas connu à l& #39;avance.
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A compter de la naissance de lenfant et juska 15 mois, la femme beneficie d& #39;un repos d& #39;allaitement dont la durée totale ne peut dépasser 1 heure par journée de travail. Et même pendant cette période elle peut quitter son travail sans préavis ni indemnité.
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Voila ce qu& #39;il faut retenir de ce thème: Congé de maternité et CDD.
Certains points relatifs à la sécurité sociale peuvent être plus approfondies.
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