Congé de maternité et CDD
Ce congé est une suspension du contrat de travail durant la maternité. Il dure 14 semaines (6 semaines avt l'accouchement et 8 semaines après). Il peut être prorogé de 3 semaines si la femme est malade des suites des couches.
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Il est interdit à l'employeur de faire travailler une femme durant la période de congé de maternité. Et cela, même si la femme est consentante
Durant cette période, elle n'est pas rémunérée par son employeur mais elle perçoit de la CSS une indemnité journalière
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...en compensation de la perte de salaire. Elle est calculée à partir du dernier bulletin de salaire en prenant tous les éléments de salaire sauf les remboursements de frais "ex: prime d transp".
Elle continue à la percevoir en cas de prorogation de 3 mois.
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Mais si l'employeur maintient le salaire de la salariée durant cette période, cette dernière ne peut prétendre à cette indemnité. Et qu'en est il de la femme enceinte sous CDD ? Aucune distinction entre CDD et CDI sous ce rapport. C'est le même régime qui s'applique.
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Ttfois le CM ne proroge pas le CDD Si cel8 ci doit prendre fin durant le congé, il prendra fin. Cela n'est pas considéré comme un licenciement Rappelons kil est interdit de licencier la femme en congé de maternité mais elle peut démissionner sans préavis ni indemnité
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Le CM ne prolonge pas non plus le CDD ki est conclu pour l'exécution d'un ouvrage, c'est à dire la date exacte de fin de contrat ne soit pas connu à l'avance.
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A compter de la naissance de lenfant et juska 15 mois, la femme beneficie d'un repos d'allaitement dont la durée totale ne peut dépasser 1 heure par journée de travail. Et même pendant cette période elle peut quitter son travail sans préavis ni indemnité.
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Voila ce qu'il faut retenir de ce thème: Congé de maternité et CDD.
Certains points relatifs à la sécurité sociale peuvent être plus approfondies.
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