Chers avocats, à chaque fois que vous hurlez ici/ailleurs en disant à tort que les juridictions sont à l’arrêt, vous crachez sur les fonctionnaires et magistrats mobilisés sans relâche, jours, weekends, fériés. Nos masques anti-postillons ne protègent pas de vos crachats. Hélas.
Pendant cette crise sanitaire, au tribunal judiciaire de Marseille, plus de 80 fonctionnaires et magistrats assurent chaque jour en présentiel le traitements des contentieux essentiels d’urgence, et le service de l’accueil l’information des justiciables et des avocats.
Le week-end et les jours fériés, c’est une équipe d’une vingtaine de personnes qui y travaille, au parquet, à l’instruction, au JLD, au tribunal pour enfants, au contentieux des étrangers. Comme habituellement tous les week-ends et jours fériés avant cette crise sanitaire.
Depuis le début de cette crise sanitaire, les équipes mobilisées au service de l’instruction ont eu à faire face, en plus des urgences, à plus de 300 demandes de mise en liberté faites par les détenus. 300.
Le service du Juge des Libertés et de la Détention traite chaque jour les dossiers des détenus, les déferrements majeurs et mineurs avec demande de mesures de sûreté, les hospitalisations sous contrainte, le contentieux de la rétention administrative.
Le service de l’audiencement correctionnel gère chaque jour la déprogrammation et la nouvelle fixation des dossiers des 25 audiences qui se tiennent habituellement chaque semaine à Marseille.
Il fixe et traite également avec le greffe correctionnel les dossiers urgents avec mesures de sûreté (détention, contrôle judiciaire).
Chaque jour, une à deux audiences correctionnelles ont lieu. Chacune composée de 3 magistrats du siège, d’un parquetier et d’un greffier. Avec l’appui indispensable de l’escorte.
Elles traitent des comparutions immédiates et des dossiers où le tribunal doit statuer sur les mesures de sûreté.
Au civil, grâce à la mobilisation des fonctionnaires et magistrats, en plus des contentieux urgents liés à l’état des personnes, ce sont plus de 250 dossiers qui sont en train d’être traités sans audience, avec l’accord du Barreau, pour que la justice soit rendue.
Au service de l’accueil, les fonctionnaires renseignent tous les jours les justiciables et avocats, par mail et par téléphone, du report des audiences, du traitement de leurs demandes, du devenir de leurs procédures, des démarches qu’ils doivent réaliser.
Les services soutien assurant la logistique et le fonctionnement de la juridiction travaillent dans l’urgence et toujours sans moyens pour que les personnels présents ou en télétravail puissent travailler. Sans eux, rien ne serait possible.
Les chefs de service font, défont, re-refont les plannings des personnes de permanence en fonction de l’effectif disponible excluant les personnes vulnérables, les parents en garde d’enfants et les personnes tombant malades au fur et à mesure des jours.
Et cela, toujours sans moyens. Sans les moyens matériels nécessaires et les outils de télétravail indispensables. Sans un effectif complet, des applicatifs-métiers à jour et «télétravaillables ».
Mais, malheureusement, avec des réformes procédurales qui sont entrées en vigueur en plein crise sanitaire, rajoutant de la difficulté à la difficulté, sans les moyens et les outils adéquats.
Toujours sans moyens, toujours avec un effectif restreint et épuisé par des années de conditions de travail dégradées, le tribunal judiciaire de Marseille tient à bout de bras le service public de la justice. Sans relâche. Sans faillir.
Et ce qui se passe au tribunal judiciaire de Marseille ne fait pas exception : la quasi totalité des juridictions de France fonctionne de la sorte, tribunaux judiciaires comme cours d’appel.
En ce temps d’état d’urgence comme en période normale, des hommes et des femmes travaillent tous les jours pour le service public de la justice. À une différence près: en ces temps de crise sanitaire, ils mettent en danger leur santé et celle de leur famille en venant travailler.
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