Vous êtes apparemment très intéressé.e.s aux affaires de violences policières https://twitter.com/tu_as_le_droit/status/1251808792922079232

Les affaires de violences policières se multiplient en cette période de confinement. Mais les bavures policières ne sont pas nouvelles. Elles sont nombreuses depuis des années. Trop nombreuses.

Les quartiers populaires sont déjà submergés par les inégalités sociales, culturelles. À ces inégalités se rajoute le fossé entre eux et les forces de l’ordre, qui sont censées protéger les citoyens, et donner l’exemple.

Ce fossé entraîne une perte de confiance des jeunes de banlieues en la justice, justice qui est pourtant uniforme et qui doit être la même pour tous.

Quand une violence policière survient dans les quartiers populaires, certains politiques cherchent à justifier ce qui a conduit à l’usage de la violence. C’est ce qui s’est passé après les incidents de #VilleneuveLaGarenne, mais tout ceci n’est qu’histoire répétée.

Tout ceci est une continuité de ce que les quartiers populaires vivent quotidiennement.

Le policier est soumis à des règles comme les citoyens. Le policier n’est pas un juge. Quand une personne commet une infraction le policier doit avoir recours à la procédure pénale, qui contient des règles permettant d’organiser la réaction à une infraction.

Si ces règles ne sont pas respectées par la police qui représente l’Etat, comment peut-on dire que les banlieusards qui ne respectent pas le droit sont des racailles ?

Oui, la victime de Villeneuve avait un casier judiciaire chargé, et avait été condamnée pour plusieurs infractions. Oui, il avait commis une infraction avant d’avoir subi une bavure policière. Mais l’infraction commise a une sanction prévue par la loi.

Ce n’est pas au policier de juger, de punir. Le policier doit constater, dénoncer.

Quand on considère que le policier a le droit d’usage de la violence contre les banlieusards, on ne s’appuie pas sur le droit, mais sur des considérations racistes. Le jeune de banlieue est généralement fils ou fille d’immigré.

Toutes ces paroles que vous entendez quand on vous dit que finalement la bavure était méritée et que le policier ne faisait que son devoir, ne sont pas des paroles appuyées sur des considérations juridiques mais sur des considérations politiques.

L’usage de la violence dans les quartiers populaires est devenu une règle de droit à part entière, découlant de l’impunité perpétuelle.

Il faut lutter contre cela. Lutter par le savoir, par les actions en justice, par les mobilisations, par la parole, par le soutien solidaire, par la dénonciation. Pas par la violence, car la violence entraînera d’autres bavures policières, et les injustices perdureront.

Les violences policières s’étendent. C’est ce que l’on a pu constater dans les manifestations des Gilets Jaunes ou encore des manifestations du personnel soignant. Les bavures policières s’étendent et gagnent du terrain.

Tout ceci m’amène à vous présenter quelques affaires de violences policières qui sont relativement assez connues. J’en ai sélectionné 4, pour vous permettre de visualiser la procédure.

Vous remarquerez que dans la majorité des cas, la procédure n’est pas encore terminée, et des décisions sont attendues.

1) L’affaire Zyed et Bouna : En octobre 2005, Zied 17 ans et Bouna 15 ans, ont été poursuivis par la police et sont morts électrocutés dans un transformateur à Clichy-sous-Bois (93). Les deux adolescents s’y étaient réfugiés pour échapper à un contrôle de la police.

A l’époque, deux fonctionnaires de police, sur les lieux ce jour-là, et une standardiste stagiaire sont poursuivis pour non-assistance à personne en danger. Les familles des victimes ont déposé plainte devant le tribunal de Rennes.

Le jugement a été rendu en 2015, soit 10 ans plus tard. Le tribunal a décidé que les deux policiers n’avaient pas connaissance d’un danger « certain et imminent » pour les jeunes quand ils ont quitté les lieux. Les policiers en cause ont donc été relaxés.

Les familles des victimes ont interjeté appel de la décision du tribunal de rennes. L’affaire a ainsi été rejugée par la cour d’appel, qui pour rappel, juge l’affaire comme si elle n’avait jamais été jugée. L’appel a donné lieu à une nouvelle audience en mai 2016.

La cour d’appel a finalement confirmé la relaxe des policiers. La partie civile a annoncé un pourvoi en cassation.

2) L’affaire Adama Traoré : en juillet 2016, Adama Traoré, 24 ans, meurt après avoir été interpelé à Beaumont sur Oise. L’affaire n’a pas encore été jugée. La phase d’instruction n’est pas encore terminée.

Comme nous l’avions vu dans le THREAD sur les étapes du procès pénal (que vous retrouverez dans mes j’aime), la phase d’instruction est une phase obligatoire pour les crimes, facultatives pour les délits, qui vise à récolter le maximum de preuves au vu d’un jugement.

A la fin de cette phase, le juge d’instruction décide ou non de renvoyer l’affaire devant un tribunal pour la juger, décision prise selon les preuves récoltées. La principale preuve en jeu dans cette instruction est l’expertise médicale.

En effet, des médecins ont affirmé qu’Adama Traoré avait des pathologies qui ont contribué à sa mort, indépendamment de toute bavure policière. Cette expertise médicale a été contestée par la famille du défunt.

Nous attendons l’ordonnance, qui sera soit une ordonnance de renvoi permettant ainsi le jugement de l’affaire et des gendarmes en cause devant le tribunal, soit une ordonnance de non lieu qui ne permettra pas de juger l’affaire devant le tribunal.

3) L’affaire Theo Luhaka: L'affaire Théo est une affaire judiciaire relative à l'arrestation et au viol allégué d'un homme de 22 ans, Théodore Luhaka, le jeudi 2 février 2017 dans le quartier de la Rose-des-Vents à Aulnay-sous-Bois, en Seine-Saint-Denis.

La encore, l’instruction est en cours, qui déterminera le renvoi ou non de l’affaire devant le tribunal pour un jugement. Plusieurs expertises ont été rendues dont une en août, qui révèle des séquelles à vie pour le jeune homme.

4) L’affaire Cédric Chouviat : Cédric Chouviat est interpellé le vendredi 3 janvier 2020 sur le quai Branly à Paris, dans le 15e arrondissement de Paris. Il meurt dans la nuit de samedi à dimanche à l'hôpital européen Georges-Pompidou.

La famille porte plainte avec constitution de partie civile pour “violences volontaires par personne dépositaire de l'autorité publique ayant entraîné la mort” afin d'obtenir la saisie d'un juge d'instruction.

Le premier avis médical donné à la famille, a fait état d’un décès par hypoxie, causé par “un arrêt cardiaque consécutif à une privation d'oxygène”. Les médecins ont aussi relevé un “état antérieur cardiovasculaire”.

Les premiers éléments de l'autopsie montrent que l'origine du malaise cardiaque est une asphyxie avec “fracture du larynx”, à la suite d'un étranglement. Le rapport fait également état d'un taux de cholestérol trop élevé et d'un surpoids.

Le procureur a saisi un juge d'instruction pour procéder à des analyses complémentaires, dans le cadre d'une information judiciaire ouverte pour « homicide involontaire ». Ce qui éliminerait l'intentionnalité des policiers d'avoir voulu attenter aux jours de Cédric Chouviat.

Ici aussi, le juge rendra soit une ordonnance de renvoi permettant ainsi le jugement de l’affaire et des gendarmes en cause devant le tribunal, soit une ordonnance de non lieu qui ne permettra pas de juger l’affaire devant le tribunal. Nous attendons les résultats avec impatience

Espérons que justice soit faite. Portons les voix des personnes victimes d’injustices répétées et dénonçons les violences policières pour que notre voix soit entendue par les gens du haut, qui sont preneurs de décisions.