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THREAD : Halte au présidentialisme !
Hier, le Président Tshisekedi a pris une ordonnance qui porte sans ambages les marques d'un présidentialisme tropical. D'une manière aérée et simple, nous allons présenter quelques points problématiques : (1)
Hier, le Président Tshisekedi a pris une ordonnance qui porte sans ambages les marques d'un présidentialisme tropical. D'une manière aérée et simple, nous allons présenter quelques points problématiques : (1)
L'ordonnance porte sur plusieurs mesures notamment la DEROGATION (cfr réunion de + 20 personnes) faite à l'Assemblée nationale et au Sénat de statuer UNIQUEMENT sur la demande de prorogation de l'état d'urgence formulée par le Président de la République. (2)
Le constituant a prévu que l'Assemblée nationale et le Sénat se réunissent de plein droit même en situation d'état d'urgence. En l'espèce, les deux chambres sont actuellement en session ordinaire conformément à l'article 115 point 1. (3)
Et de rappeler que l'article 144 constitue spécifiquement le siège de la matière. Le constituant a dédié toute une disposition au travail parlementaire en situation d'état d'urgence pour dégager l'équilibre des pouvoirs. (4)
L'ordonnance du Président de la République accordant une dérogation ou plus clairement une autorisation aux deux chambres de siéger constitue une violation flagrante de la lettre et l'esprit de l'article 144 de la Constitution...(5°
Car cette disposition précise déjà que l'Assemblée nationale et le Sénat se réunissent de plein droit. Le Président de la République vient donc de mettre son autorité en parallèle à celle de la Constitution alors que dans un Etat de Droit... (6)
l'autorité suprême, c'est la Constitution. De plus, il n'est point anodin de rappeler que l'Exécutif a récemment expédié une mission de 80 personnes à Lubumbashi en violation de l'ordonnance du Président de la République. (7)
Il se dessine, dès lors, une volonté manifeste de caporaliser le pouvoir législatif afin de créer un régime de confusion des pouvoirs tout en livrant aux gémonies les excellents travaux de Montesquieu adoptés par tous les Etats modernes. (8)
En outre, le Président de la République s'est arrogé le droit de limiter l'ordre du jour de deux chambres qui sont pourtant en session ordinaire conformément à l'article 115 point 1 susmentionné. En session ordinaire, les plénières de ces deux... (9)
chambres adoptent souverainement les points inscrits à l'ordre du jour. In concreto, les plénières de deux chambres peuvent décider en toute constitutionnalité et légitimité de mettre fin à l'état d'urgence conformément à l'article 144 in fine. (10)
Sur le plan politique et stratégique, le Président de la République est peut-être pris dans son propre piège !
Autre incohérence, l'ordonnance du Président de la République suspend les cultes (liberté constitutionnelle) pendant 30 jours alors que...(11)
Autre incohérence, l'ordonnance du Président de la République suspend les cultes (liberté constitutionnelle) pendant 30 jours alors que...(11)
la prorogation ne peut porter que sur des périodes SUCCESSIVES de 15 jours. Il existe une profonde inadéquation entre le temps constitutionnel et le temps de l'ordonnance présidentielle.
Enfin, cette ordonnance doit être soumise toutes affaires..(12)
Enfin, cette ordonnance doit être soumise toutes affaires..(12)
A la Cour Constitutionnelle pour son examen de conformité à la Constitution.
En définitive, il faut retenir que le constituant a voulu créer une harmonie institutionnelle en faisant jouer à chaque pouvoir (Exécutif, législatif et judiciaire) (13)
En définitive, il faut retenir que le constituant a voulu créer une harmonie institutionnelle en faisant jouer à chaque pouvoir (Exécutif, législatif et judiciaire) (13)
son rôle de manière très précise surtout en situation d'état d'urgence. L'état d'urgence n'est donc pas une opportunité d'accaparement sauvage du pouvoir par le Président de la République. Respectons la Constitution et évitons une crise institutionnelle !
