Le syndicat @sudcommerces remporte son bras de fer avec Amazon : le juge limite l'activité du groupe, dans les 24h et sous astreinte d'1 million d'euros par jour de retard, aux seules marchandises essentielles

#Amazon #confinement #confinementjour29

La victoire n'est pas complète pour Sud Commerce, qui demandait une fermeture complète des entrepôts d'Amazon en France. Mais sa seconde demande a été retenue.

Cette limitation aura lieu dans l'attente d'une évaluation des risques épidémiques.

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Pr le TJ de Nanterre, Amazon a "de façon évidente méconnu son obligation de sécurité et de prévention de la santé des salariés".

Les seuls produits essentiels permis sont les "commandes de produits alimentaires, d'hygiène et médicaux"

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Selon ce délibéré, Amazon ne pourra plus livrer de livres, électroménager, DVD, matériel électronique etc.

La firme doit se limiter "aux seules activités de réception des marchandises, de préparation et d'expédition des commandes de produits alimentaires, d'hygiène et médicaux"

Je suis branché sur la conférence de presse téléphonique de Solidaires, Sud-Commerce et d'autres, avec un peu d'avance, et on entend les gars bitcher sur les journalistes, c'est presque amusant.

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Judith Krevine (avocate portant la demande de Solidaires) explique que les salariés étaient "confrontés à des injonctions contradictoires", entre rester chez soi et aller travailler.

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Amazon "n'est pas restée les bras croisés", mais les mesures mises en place par la firme n'ont pas prises en compte les risques psychosociaux pour les salariés (changement d'horaires, mise en place de surveillance...), regrette-t-elle.

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Il est ordonné à Amazon, dans les 24h, de "restreindre l'activité de ses entrepôts" (comme indiqué précédemment), "pendant une durée d'un mois", indique l'avocate. Cette décision "est très intéressante pour Amazon, pour les salariés", commente-t-elle

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"La préservation de la santé des salariés passe avant la santé financière de l'entreprise" ; l'avocate critique l'entreprise "qui a passé son temps à faire de la communication" sur les mesures barrières, insuffisantes.

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Une salariée d'Amazon s'exprime. Elle mentionne sa "grande satisfaction". "La santé des travailleurs a été prise en compte", déclare-t-elle, saluant une "grande victoire". "A eux de mettre en place les choses", en accord avec les syndicats.

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"On est plus que contents", commente-t-elle.

Ce call est aussi l'occasion de découvrir que les journalistes ne savent pas couper leur micro. Insupportable.

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Un autre salarié s'exprime : "aucune mesure préventive n'a été prise en amont". Pour lui, la décision de la justice française doit faire tâche d'huile et pousser l'entreprise

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Le syndicat @sudcommerces s'exprime. Il est "satisfait" de la décision importante, car elle "concerne l'ensemble des six sites" d'Amazon. Il appelle la firme à respecter cette décision, à "ne pas passer outre".

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L'organisation veut discuter avec Amazon des mesures prises jusqu'ici (il trouve par exemple "intolérable qu'on ait embauché des gens pour fliquer les salariés" afin de vérifier que les règles de distanciation sociale soient respectées).

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"La promiscuité est la source de propagation de ce virus", rappelle son représentant. "Ce type d'action judiciaire, à défaut d'être entendu par les employeurs, est un point d'appui" face à ceux qui veulent réouvrir des entreprises "comme si de rien n'était", espère Sud-C. #Amazon

Une représentante des @amisdelaterre dénonce la "stratégie de fake news" d'Amazon sur la protection des salariés, et la lenteur de la réaction des autorités. Les syndicats se sont battus "à armes inégales" avec la firme, regrette-t-elle.

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"Le gouvernement n'a pas pris ses responsabilités" et a envoyé des messages "très contradictoires" sur le maintien de l'activité durant le confinement, critique la représentante. Elle regrette que des syndicats doivent aller jusqu'à la justice pour résoudre ces problèmes.
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Amazon a "24h à compter de la notification de la décision par huissier" pour mettre en oeuvre la limitation des activités aux produits essentiels. Ils devront ensuite démarrer une évaluation et prendre des mesures pour les salariés, ajoute l'avocate.

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La limitation aux marchandises essentielles sera active tant que les mesures nécessaires pour protéger les salariés soient mises en place et évaluées, ajoute-t-elle.

#Amazon

La limitation des activités aux marchandises essentielles (alimentation/hygiène/médical) fera baisser le volume des produits vendus de "x10-x15", estime-t-on. Aujourd'hui, la firme vend encore de l'alcool, par exemple, dénonce une intervenante.

#Amazon #ConfinementJour29

Théoriquement, Amazon peut toujours continuer à enregistrer des commandes, mais ne pourra les traiter tant que les mesures nécessaires pour protéger les salariés ne sont pas mises en place, pense l'avocate.

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En d'autres termes, "La charge pèse sur Amazon", estime @sudcommerces : si l'entreprise veut poursuivre son activité, et reprendre les livraisons, elle doit agir aussi vite que possible.

#Amazon #confinementjour29

Le syndicat demande de la "transparence" à Amazon, sur le nombre de contaminés. Mais la justice ne forcera pas l'entreprise à communiquer sur ce point, selon l'avocate. "Sur ce point-là, le tribunal ne prononce pas de condamnation".

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Plusieurs intervenants, dont un salarié, dénoncent l'absence de concertation chez Amazon. L'entreprise a imposé "de manière unilatérale" ses mesures pour protéger les salariés, sans discuter avec les partenaires sociaux, disent-ils.

#Amazon #StopAmazon #confinementjour29

Pourquoi le syndicat a-t-il exigé de limiter l'activité aux marchandises essentielles ? Car limiter à ces marchandises permet de limiter les envois, et donc le nombre de salariés nécessaires. Cela permettra de mieux respecter la distanciation sociale.

#Amazon #confinementjour29

Le syndicat ne dit pas qu'Amazon n'a rien fait contre l'épidémie, mais dénonce le côté disparate et précipité des mesures prises. Il demande aujourd'hui l'évaluation des mesures mises en place et la précision de leur périmètre.

#Amazon #confinementjour29

"Il va falloir qu'Amazon soit clairvoyant, prenne le temps d'écouter ce qu'on a à leur dire", intime le représentant de @sudcommerces.

#Amazon #confinementjour29

C'EST LOOOOOOOOOOOOOOOOOOOOOOOOOOOOONG

Quid des conséquences de cette décision sur l'emploi ? Bonne question de Médiapart. "Je me réfère simplement à ce qu'a dit Amazon", explique @sudcommerces : "Amazon a creusé sa propre tombe, ils ont voulu jouer avec le feu et ils se sont brûlés".

#Amazon #confinementjour29

Le syndicat prévient Amazon : si l'employeur utilise la question de l'emploi pour faire pression sur les syndicats et salariés, "ce sera dégueulasse".

Les Amis de la terre rebondissent en intimant à la firme de ne pas faire payer cela aux salariés.

#Amazon #confinementjour29

Comment les syndicats/employeur vont se mettre d'accord sur les mesures à mettre en oeuvre ? "Ca s'appelle le dialogue social".

Amazon va-t-il faire appel ? "De toute façon, la décision est exécutoire", et en termes d'image, ce serait désastreux.

#Amazon #confinementjour29

Et voici en prime un papier de @Heroceane qui résume la situation, en attendant la réaction d'Amazon https://www.lefigaro.fr/societes/la-justice-restreint-l-activite-d-amazon-en-attendant-une-evaluation-des-risques-lies-au-covid-19-20200414 #Amazon #confinementjour29

Le groupe Amazon réagit à la décision de justice. Il se dit "en désaccord" et évalue "actuellement ses implications pour [ses] sites logistiques français". Il ne dit pas qu'il fera appel et déclare qu'il travaillera "avec toutes les parties prenantes".

#Amazon #ConfinementJour29

Et maintenant ? Amazon peut décider de passer outre la décision du tribunal de Nanterre, tout en payant de très lourdes sommes ; ou se mettre en conformité en procédant à une évaluation des risques professionnels en accord avec les représentants du personnel.

#Amazon

Avis aux intéressés : je viens de recevoir le délibéré du tribunal de Nanterre sur Amazon. Voici d'abord les demandes formulées par @UnionSolidaires dans cette affaire

#Amazon #confinementjour29

Sur la forme, l'intervention de l'association @amisdelaterre a été jugée irrecevable par le tribunal de Nanterre, pour "défaut d'intérêt à agir" dans ce dossier : celui-ci ne touche ni l'environnement, ni le modèle économique de la société.

#Amazon

Sur le fond du dossier, on ne pouvait reprocher à Amazon de violer l'interdiction des activités rassemblant simultanément plus de 100 personnes, a estimé le tribunal, cette interdiction ne touchant pas la "liberté d'entreprendre".

#Amazon

Sur l'accusation de violation de l'obligation de sécurité des salariés, le tribunal a estimé que les risques n'avaient pas suffisamment été évalué par la société Amazon...

#Amazon

... Et, conclut le tribunal, la société Amazon "a, de façon évidente, méconnu son obligation de sécurité et de prévention de la santé des salariés, ce qui constitue un trouble manifestement illicite".

#Amazon

Une intervention rapide était donc nécessaire afin que soient prises des "mesures complémentaires de nature à prévenir ou à limiter les conséquences de cette exposition aux risques" pour les salariés.

#Amazon #confinementjour29

L'astreinte d'1M€/jour et par infraction vise à s'assurer de "l'effectivité des mesures ordonnées". Elle a été décidée proportionnellement aux "moyens financiers" d'Amazon.

Voilà la décision du tribunal de Nanterre : Amazon doit "procéder, en y associant les représentants du personnel, à l'évaluation des risques professionnels inhérents à l'épidémie [...] sur l'ensemble de ses entrepôts" et restreindre ses activités.

#Amazon #confinementjour29

L'association @amisdelaterre réagit également. Elle regrette "qu’il ait fallu agir en justice pour obtenir une décision que le Gouvernement aurait dû prendre depuis plusieurs semaines". Elle dénonce la campagne de désinformation menée par Amazon France". #Amazon #StopAmazon

L' @UnionSolidaires exprime sa "satisfaction" à l'issue du jugement. Cette décision "ouvre la voie à d'autres actions", estime l'organisation, "et ce alors que l’exécutif pousse à la reprise du travail au risque d’engendrer une deuxième vague épidémique".

#Amazon #StopAmazon

Etant "en désaccord" avec la décision de la justice, Amazon va faire appel. La firme devra toutefois quand même se plier aux exigences du tribunal : l'appel n'est pas suspensif car la décision est de droit exécutoire.

#Amazon #StopAmazon #confinement