La CNSS qui propose aux entreprises en crise (Covid-19) de déclarer les salariés en état d'arrêt temporaire de travail A PARTIR du 15 mars afin de les faire beneficier de l'indemnité forfaitaire, une fois les déclarations faites...

une fois les déclarations faites, la CNSS fait circuler un communiqué pour faire savoir à tout le monde que les salariés qui ont travaillé une partie de la 2ème quinzaine de mars (même 1 ou 2 jours) ne peuvent pas bénéficier de cette indemnité et que ...

Genre si en mars tu as déclaré pour un salarié 20jrs et tu l'as en même temps inscrit pour bénéficier de l'indemnité forfaitaire de perte d'emploi, CNSS lui verse 1000dhs, et non pas le prorata des 6 jours non travaillés, ensuite la CNSS te demande de lui rembourser ces 1000dhs

Et que c'est aux entreprises de rembourser les indemnités versées à cette tranche de salariés, sachant que l'état d'urgence sanitaire a été annoncé le 20 mars et que plusieurs entreprises ont suspendu l'activité à partir de cette date

Une entreprise de BTP qui suspend l'activité et arrête ces chantiers dès le 20 mars puis inscrit ces ouvriers pour bénéficier de l'indemnité forfaitaire sera obligée de tout rembourser à la CNSS sachant que c'est cette dernier qui n'a pas pris en compte le Nbr de jours du BDS