le sujet qui attire le + votre attention est la laïcité. Développons le sujet sans plus tarder https://twitter.com/tu_as_le_droit/status/1246384130541195265

La laïcité est le principe de séparation dans l’Etat de la société civile et de la société religieuse. C’est aussi le principe d’impartialité ou de neutralité de l’Etat à l’égard des confessions religieuses.

La France est un pays laïc depuis la loi de séparation de l’église et de l’Etat en 1905.

Contrairement à ce que certains politiques et journalistes disent, la laïcité garantit la liberté de conscience. De celle-ci découle la liberté de manifester ses croyances ou convictions dans les limites du respect de l'ordre public.

La laïcité implique la neutralité de l'Etat et impose l'égalité de tous devant la loi sans distinction de religion ou conviction. La laïcité garantit aux croyants et aux non-croyants le même droit à la liberté d’expression de leurs croyances ou convictions.

Elle assure aussi bien le droit d’avoir ou de ne pas avoir de religion, d’en changer ou de ne plus en avoir.

Elle garantit le libre exercice des cultes et la liberté de religion, mais aussi la liberté vis-à-vis de la religion : personne ne peut être contraint au respect de dogmes ou prescriptions religieuses.

Mais à qui s’applique la laïcité, et donc la neutralité religieuse ? Il faut distinguer entre les agents et les usagers du service public.

Pour rappel, un service public c’est une activité exercée directement par l'autorité publique (Etat, collectivité territoriale ou locale) ou sous son contrôle, dans le but de satisfaire un besoin d'intérêt général.

Par extension, le service public désigne aussi l'organisme qui a en charge la réalisation de ce service. L’école, l’hôpital sont des services publics par exemple.

L’agent public (personnels employés par l’administration et donc par des personnes publiques) représente l’Etat. Par exemple, un professeur d’école est un agent du service public qu’est l’école.

Il est donc soumis à une stricte obligation de neutralité qui lui interdit l’expression religieuse dans le cadre de son service. Cette neutralité ne s’applique qu’à lui-même : il ne peut pas porter une croix, une kippa, un voile ou tout autre signe religieux.

C’est ce qu’implique la neutralité religieuse, découlant de la laïcité. Mais l’agent ne peut pas discriminer l’accès au service. Un professeur d’école ne peut donc pas exclure un élève de sa classe en fonction de son appartenance religieuse.

En ce qui concerne les usagers du service public (par exemple vous êtes usager d’un hôpital lorsque vous êtes un patient), ils ne sont pas soumis au principe de neutralité. Ils peuvent donc exprimer librement leur appartenance religieuse.

Les limites à cette liberté sont le prosélytisme et l’atteinte à l’ordre public.

Donc, un médecin par exemple n’a pas le droit de refuser un patient parce que celui-ci arbore un signe religieux, et ce parce que le patient est un usager du service public qu’est l’hôpital.

J’aimerais évoquer trois choses avec vous : le port du burkini, le débat consistant à vouloir interdire le port de tout signe religieux dans l’espace public, ainsi que l’interdiction de signes religieux pour les accompagnatrices et accompagnateurs de sorties scolaires.

En ce qui concerne le burkini, le conseil d’état s’est prononcé en 2016 et a considéré que les maires n’ont pas le droit d’interdire à une femme portant un burkini de nager à la plage.

Si vous portez un burkini à la plage, vous avec LE DROIT de le garder, parce que le principe de neutralité ne s’applique pas à vous. Quand vous nagez, vous n’êtes pas agent du service public, et donc vous pouvez exprimer vos convictions religieuses.

Vous pouvez portez une croix, une tenue de bonne sœur, un voile, une kippa, un bikini, un burkini. Chacun est dans son droit, n’en déplaise à certains fachos !

En ce qui concerne à présent les nombreux débats que l’on a pu observé, débats tendant vers l’interdiction de tout signe religieux dans l’espace public, ceci va à L’ENCONTRE du principe de laïcité.

Le principe de laïcité, en imposant une neutralité de l’état, doit permettre le libre exercice de sa religion (ou du fait de ne pas avoir de religion). Avoir une liberté de religion sans pouvoir l’exercer et l’exprimer, remets en cause l’existence même de cette liberté.

Une loi qui viendrait interdire le port de signes religieux dans l’espace public méconnaîtrait non seulement le principe de laïcité en lui-même, mais aussi les normes supérieures que la loi doit respecter que sont les normes internationales et constitutionnelles...

... qui garantissent une liberté religieuse (voir THREAD sur “la loi et ses limites”). Une loi comme celle-ci ne pourrait donc pas juridiquement être adoptée.

En ce qui concerne les accompagnatrices des sorties scolaires, le conseil d’état s’est prononcé en 2013 et a considéré que les accompagnateurs ne sont pas des agents du service public qu’est l’école, et qu’ils peuvent donc arborer ou non un signe religieux.

C’est pourquoi il faut faire très attention lorsque vous êtes confrontés à une situation où la personne en face de vous vous discrimine. Si vous êtes USAGER du service public, vous AVEZ LE DROIT d’exprimer vos convictions religieuses.

Si vous êtes AGENT du service public, vous ne pouvez pas exprimer de convictions religieuses dans le cadre de votre service, parce que vous représentez l’état, état qui est laïc.

Il faut aussi faire attention à ce que vous entendez dans les médias. La plupart des personnes qui veulent interdire les signes religieux à tout va ne connaissent visiblement pas le droit et les règles que la notion renferme en la matière.

Ne croyez donc pas ce que vous entendez à la télé, ce n’est pas une vérité absolue.

Sources :
- conseil d’état décision MARTEAUX rendue en 2000
- Conseil d’état décision KHEROUAA rendue en 1992
- Conseil d’état décision 2016
- conseil constitutionnel decisions années 1990