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#TREAD Bienvenue en #Absurdistan #covid #attestations
Retour d& #39;une audience mercredi au tribunal de police d& #39;une petite sous-préfecture.
Mon papa était renvoyé pour avoir rempli au crayon à papier son attestation début avril 2020.
Contestation de l& #39;amende = renvoi au tribunal.
Retour d& #39;une audience mercredi au tribunal de police d& #39;une petite sous-préfecture.
Mon papa était renvoyé pour avoir rempli au crayon à papier son attestation début avril 2020.
Contestation de l& #39;amende = renvoi au tribunal.
2. Le décret du 23 mars 2020 ne prévoyait aucune forme particulière de l& #39;attestation.
Le @Conseil_Etat a jugé le 22 décembre 2020 que le document permettant de justifier que le déplacement entre dans le champ d& #39;une dérogation n& #39;est soumis à "aucun formalisme particulier".
Le @Conseil_Etat a jugé le 22 décembre 2020 que le document permettant de justifier que le déplacement entre dans le champ d& #39;une dérogation n& #39;est soumis à "aucun formalisme particulier".
3. Pourtant, l& #39;Officier du ministère public (un commissaire de police) requiert la condamnation de mon papa, expliquant que l& #39;utilisation de l& #39;encre indélébile avait été rendue obligatoire par les déclarations du ministre de l& #39;Intérieur dans la presse....
4. Adieu le principe de légalité des peines et des délits, adieu l& #39;article 5 de la déclaration de 1789 qui prévoit que "tout ce qui n& #39;est pas défendu par la Loi ne peut être empêché, et nul ne peut être contraint à faire ce qu& #39;elle n& #39;ordonne pas."
Adieu l& #39;Etat de droit !
Adieu l& #39;Etat de droit !
5. Le tribunal a finalement relaxé mon papa, rappelant qu& #39;aucun texte ne prévoit l& #39;utilisation d& #39;une encre indélébile pour remplir ses attestations....
Les autres prévenus, ne disposant pas d& #39;avocat (enjeu = 135 €) n& #39;ont pas eu cette chance....
Les autres prévenus, ne disposant pas d& #39;avocat (enjeu = 135 €) n& #39;ont pas eu cette chance....
6. Une personne analphabète était renvoyée. Elle dit ne pas savoir ni lire, ni écrire, donc incapable de remplir l& #39;attestation de déplacement. Aucune indulgence.
Condamnation 135 €
Condamnation 135 €
7. Un autre, étudiant ayant perdu son job au début du confinement. Il vit depuis dans un garage, sans lumière. Il avait oublié son attestation bien qu& #39;il sortait du supermarché et qu& #39;il justifiait donc bien d& #39;un motif légitime. Ses revenus: moins de 400€
Condamnation 135 €
Condamnation 135 €
8. Un autre, subissant un lourd traitement. Sort faire ses courses et pris de vertiges, s& #39;allonge quelques minutes dans l& #39;herbe à côté du trottoir. Problème, les parcs et jardins étaient fermés et interdits.
Condamnation 135 €.
Condamnation 135 €.
9. Les avocats du barreau local me racontent l& #39;histoire de ce SDF, condamné en avril 2020 à 3 mois de prison, avec mandat de dépôt à l& #39;audience, après 3 interpellations sans attestation....puisqu& #39;il ne pouvait justifier d& #39;aucun domicile.
10. Ou encore cet homme qui sort acheter un pack de bières. Pour les policiers, ce ne sont pas des "courses" permettant de justifier d& #39;un déplacement dérogatoire.
Condamnation 135€
Condamnation 135€
11. Un homme qui coche "activité sportive quotidienne". Les policiers le verbalisent, considérant qu& #39;il connaissent la personne, et qu& #39;elle ne fait habituellement "jamais de sport"....
12. Ou enfin cet ambulancier, en service, qui transportait des malades mais qui n& #39;avait pas d& #39;attestation. Amende, renvoi devant le tribunal de police.
Lui a été relaxé....
Lui a été relaxé....
13. Les tribunaux de police jugent en ce moment les 2,2 millions de PV dressés par @PoliceNationale lors des différents confinements.
Ces audiences sont terribles: misère sociale, absurdité administrative, arbitraire des forces de police. L& #39;Etat de droit y est malmené.
Ces audiences sont terribles: misère sociale, absurdité administrative, arbitraire des forces de police. L& #39;Etat de droit y est malmené.
